Concession du service public d'assainissement de Cholet Agglomération

cholet Agglomération

Concession du service public d'assainissement de Cholet Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement de Cholet Agglomération
Numéro de référence: CSP-ASSAINISSEMENT
Brève description: Concession du service public d'assainissement de Cholet Agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 67 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CSP-ASSAINISSEMENT
Titre: Concession du service public d'assainissement de cholet agglomeration
Description du marché:
Concession du service public d’assainissement collectif, non collectif et gestion des eaux pluviales urbains de Cholet Agglomération.
Informations complémentaires:
Concession du service public d’assainissement collectif, non collectif et gestion des eaux pluviales urbains de Cholet Agglomération. Installations - Assainissement non collectif : 4 133 Abonnés - Assainissement collectif : 39 557 - Volume assujettis : 4 287 289 m³ - Postes de relèvement : 106 PR dont 7 postes pneumatiques - Déversoirs d’orage : 184 - Bassins d’orage : 258 - Stations d’épuration (STEP) : 34 - Linéaire de canalisations Gravitaire Eaux Pluviales = 521,928 km - Gravitaire Eaux Usées = 533,055 km - Gravitaire unitaire = 67,774 km - Refoulement Eaux Usées = 58,183 km, sont 13,675 km - TOTAL = 1 180,94 km. Une visite facultative des principaux ouvrages est prévue du 12 au 15 février 2024 en présence d’un représentant de l’Autorité concédante et de l’exploitant actuel. La visite se déroulera sur 4 journées. Les stations d’épuration et les postes de relèvement principaux seront visités. Le rendez-vous pour le 1er jour est fixé à 08h30 le 12/02/20024 à l’adresse suivante : STEP des Cinq Ponts, rue des Cinq Ponts, 49300 CHOLET Le rendez-vous pour le 2ème jour est fixé à 08h30 le 13/02/20024 à l’adresse suivante : Devant l’église de Saint Paul du Bois, 2 Rue du Prieuré, 49310 Saint-Paul-du-Bois Le rendez-vous pour le 3ème jour est fixé à 08h30 le 14/02/20024 à l’adresse suivante : Parking du stade, route de Maulévrier, 49360 Toutlemonde Le rendez-vous pour le 4ème jour sera défini en fonction de l’avancement des visites des jours précédents et sera communiqué ultérieurement aux candidats inscrits à la visite. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le 8 février 2024 en envoyant un message via le profil acheteur de Cholet Agglomération, qui précisera l’identité des participants : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home Il est rappelé en outre que, pour l’accès aux sites, les candidats devront disposer des équipements de protection individuelle appropriés.
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 114 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques : 1. Étendue globale des moyens matériels et humains mis à disposition – dont moyens mis à disposition pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés 2. Expertise dans l’exploitation du service pour assurer la performance et la conformité des systèmes d’assainissement, notamment sur le volet de la métrologie 3. Méthodologie concernant la préservation du patrimoine 4. Méthodologie pour la gestion de crise 5. Engagements pour l’amélioration des conditions d’exploitation des services
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Aspects financiers : 1. Prix proposés pour la gestion des services 2. Prix du bordereau des prix unitaires, notamment en matière de travaux de branchements neufs 3. Cohérence des comptes d’exploitation prévisionnels 4. Justification et niveau du financement du renouvellement 5. Pertinence des formules d’indexation des prix proposées
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service : 1. Délais d’intervention, y compris en astreinte, et organisation mise en œuvre pour respecter ces engagements 2. Relations avec l’Autorité concédante et engagements pour favoriser la transparence de la gestion juridique et financière du service concédé 3. Relations avec les usagers, délais envers les usagers et engagements pour assurer la satisfaction clientèle, et organisation mise en œuvre pour respecter ces engagements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Engagements en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution sur le territoire de Cholet Agglomération (26 communes).
Code postal: 49321
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
L’aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Dépôts et garanties exigés: se reporter au projet de contrat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le concessionnaire se rémunère par les recettes perçues auprès des usagers et dans les conditions fixées au contrat.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 200 071 678 00011
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération Rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés-contrats
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092691 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
Nom: cf règlement de consultation
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Déroulement de la consultation : L’Autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » et que les candidatures et les offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l’article 10 du règlement de consultation. Après analyse des propositions remises au regard des critères énoncés et au vu de l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du CGCT, l’autorité habilitée à signer la convention engagera librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2024/S 016-045364 (2024-01-18)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire
Produits/services:
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