Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Numéro de référence: 2024_CONCESSION_assainissement
Brève description:
“L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Valeur estimée hors TVA: 7000000.0 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet de la consultation vise á désigner le futur concessionnaire du service public assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes du Pays de Pontchãteau Saint-Gildas-des-Bois”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir RC”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: Voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
corruption
fraud
terr-offence
finan-laund
human-traffic
tax-pay
socsec-pay
insolvency
nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Voir RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de pontchateau st gildas des bois
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Adresse postale: 2 rue des Chãtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont-Chãteau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadine VINCE
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Téléphone: 0240882529 📞
URL: https://cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=73907 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur á introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 018-049668 (2024-01-23)