Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public conclu en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services publics d'assainissement et de la GEPU, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -L'exploitation de l'ensemble des infrastructures d'assainissement collectif et des réseaux liés à la GEPU de façon à assurer la continuité de service aux usagers, incluant l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes notamment : -Les réseaux de collecte des eaux usées, -Les réseaux de collecte des eaux pluviales, -Les postes de relèvement, -Les stations d'épuration, -Le contrôle réglementaire des installations d'assainissement non collectif ; -La réalisation des travaux prévus au contrat ; -La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel des services et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services ; -La conduite des relations avec les usagers des services ; -La facturation et recouvrement des redevances ; -La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services. Informations sur la nature de la convention : * Assainissement collectif Nombre d'abonnés: 55 200 (2022) Volumes assujettis : 7 530 000 m3 (moyenne 2020-2022) Sites de traitement : 10 STEP Poste de relèvement : 80 Km de réseau 730 km (2022) * Assainissement non collectif : Nombre d'installations : 2 553 (2022) * Eaux pluviales : Km de réseau 418 km (2022) Poste de relèvement : 17 (2022) Nombre de grilles : 16 727 (2022) Points particuliers / évolutions significatives de court à moyen terme du service : -Bassin d'orage de la STEP de Béziers (bassin 18000 m3, vidange par relevage) : 2027 -Dégrilleur du Gargailhan (dans le cadre de l'opération bassin d'orage de la STEP de Béziers, dégrilleur EU temps de pluie de 6 m3/s, abandon de l'actuel, maintien des dégrilleurs EU temps sec, convoyeurs et compacteurs, bennes de stockage de déchets) : 2026-2027 -Postes de refoulement de la collecte EU rive droite de l'Orb (action 5 du diagnostic des réseaux) : 2028 -PR Moullières tranche 2 et abandon du PR Reggiani (tranche 3 de la ZAC) : 2027-2028 (délai non maitrisé) Plus de détails sur la note de présentation du service jointe au dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro de référence: 24AS-CP-0028-Z
Brève description:

Brève description

Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Contrat de délégation de service public conclu en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique.
Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services publics d'assainissement et de la GEPU, objet du présent avis.
Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls :
-L'exploitation de l'ensemble des infrastructures d'assainissement collectif et des réseaux liés à la GEPU de façon à assurer la continuité de service aux usagers, incluant l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes notamment :
-Les réseaux de collecte des eaux usées,
-Les réseaux de collecte des eaux pluviales,
-Les postes de relèvement,
-Les stations d'épuration,
-Le contrôle réglementaire des installations d'assainissement non collectif ;
-La réalisation des travaux prévus au contrat ;
-La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel des services et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services ;
-La conduite des relations avec les usagers des services ;
-La facturation et recouvrement des redevances ;
-La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services.
Informations sur la nature de la convention :
* Assainissement collectif
Nombre d'abonnés: 55 200 (2022)
Volumes assujettis : 7 530 000 m3 (moyenne 2020-2022)
Sites de traitement : 10 STEP
Poste de relèvement : 80
Km de réseau 730 km (2022)
* Assainissement non collectif :
Nombre d'installations : 2 553 (2022)
* Eaux pluviales :
Km de réseau 418 km (2022)
Poste de relèvement : 17 (2022)
Nombre de grilles : 16 727 (2022)
Points particuliers / évolutions significatives de court à moyen terme du service :
-Bassin d'orage de la STEP de Béziers (bassin 18000 m3, vidange par relevage) : 2027
-Dégrilleur du Gargailhan (dans le cadre de l'opération bassin d'orage de la STEP de Béziers, dégrilleur EU temps de pluie de 6 m3/s, abandon de l'actuel, maintien des dégrilleurs EU temps sec, convoyeurs et compacteurs, bennes de stockage de déchets) : 2026-2027
-Postes de refoulement de la collecte EU rive droite de l'Orb (action 5 du diagnostic des réseaux) : 2028
-PR Moullières tranche 2 et abandon du PR Reggiani (tranche 3 de la ZAC) : 2027-2028 (délai non maitrisé)
Plus de détails sur la note de présentation du service jointe au dossier de consultation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1464057
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (17 communes)
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier non connu à ce stade
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1/Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme.En outre, devront être clairement précisées : -L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet, -Les conditions dans lesquelles le groupement entend assurer la continuité du service public et la gestion du service, notamment en matière d'organisation. 2/Le cas échéant, l'accord conclu entre les membres du groupement devra être joint au dossier de candidature. 3/Déclaration sur l'honneur attestant que : *le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du Ccp, notamment : -infractions prévues au Code pénal, -manquement aux obligations fiscales et sociales, -situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, -non-respect du Code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), -condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. *est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. *les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. 4/éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. 5/Justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis datant de moins de 3 mois ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. 6/Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1, Dc2).7/Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue Française

Liste et brève description des conditions

1/Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme.En outre, devront être clairement précisées :
-L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,
-Les conditions dans lesquelles le groupement entend assurer la continuité du service public et la gestion du service, notamment en matière d'organisation.
2/Le cas échéant, l'accord conclu entre les membres du groupement devra être joint au dossier de candidature.
3/Déclaration sur l'honneur attestant que :
*le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du Ccp, notamment :
-infractions prévues au Code pénal,
-manquement aux obligations fiscales et sociales,
-situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer,
-non-respect du Code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),
-condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique.
*est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
*les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.
4/éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
5/Justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis datant de moins de 3 mois ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
6/Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1, Dc2).7/Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue Française

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d'assainissement et la Gepu et garantir l'égalité des usagers. 2/Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

1/Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d'exploitation et services publics d'assainissement et de la Gepu aux caractéristiques similaires à celui de la Cabm. 2/Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité services publics d'assainissement et de la Gepu et de garantir l'égalité des usagers

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné " Dossier de Consultation " sera remis gratuitement aux candidats retenus. Outre la liste de documents demandés dans le présent avis, les candidats produiront à leur diligence tout document complémentaire de présentation. Chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le présent avis. Concernant les candidatures : Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante ; le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans l'exploitation du service. Le mandataire ne pourra présenter une seconde candidature au sein d'un autre groupement ou en entreprise unique. La sélection des candidatures s'effectue conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Cgct, au vu des éléments de candidatures précisés dans le présent avis, sur les éléments suivants : - La situation propre des opérateurs économiques, dont l'inscription au registre du commerce ou de la profession; - les garanties professionnelles et financières; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 644568
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-275147 (2024-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)