CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif
Numéro de référence: 2024D01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 2024D01
Adresse postale: 46 rue de Saint Malo
Code postal: 35360
Ville: Montauban de Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 90 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description dans le RC
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Conditions prévues des pièces de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Saint Méen Montauban
Numéro d'enregistrement national: 20003899000012
Adresse postale: Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban de bretagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Téléphone: 0299065492 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528074 (2024-08-30)