Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences
Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Services de publicité › Services de gestion publicitaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Brève description:
“Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 505 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1566572
Valeur estimée hors TVA: 5 505 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Code postal: 57200
Ville: Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d'enregistrement national: 48463
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROTH Roland
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0387283030 📞
URL: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 839A7DE3-C39E-B721-4A939B04E5C1486C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733835 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Brève description:
“Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 505 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1566572
Valeur estimée hors TVA: 5 505 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Code postal: 57200
Ville: Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d'enregistrement national: 48463
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROTH Roland
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0387283030 📞
URL: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 839A7DE3-C39E-B721-4A939B04E5C1486C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733835 (2024-11-28)
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