CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT
Numéro de référence: AL 2024 02
Brève description:
“La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1455587
Description du marché:
“La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La Salamane
Code postal: 34800
Ville: Clermont-L'Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 408 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Clermont l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 21340079900010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la Victoire
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont L'Herault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESSIERE Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467888700 📞
URL: http://www.ville-clermont-herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455587 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455587 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 722418
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 722417
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-249352 (2024-04-25)