CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT

Mairie de Clermont l'Hérault

La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGTC et R1411-1 et suivants su CGTC ainsi qu'a l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire sera verra confier l'acquisition des deux parcelles dédiées, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault. L'exploitation du service sera assuré par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Mairie de Clermont l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT
Numéro de référence: AL 2024 02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1455587
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La Salamane
Code postal: 34800
Ville: Clermont-L'Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 408 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Clermont l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 21340079900010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la Victoire
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont L'Herault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESSIERE Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467888700 📞
URL: http://www.ville-clermont-herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455587 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455587 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 722418
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-249352 (2024-04-25)

Avis de marché (2024-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/07/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d508841-05d4-4ad7-9eb4-6b8bdf8069e8-01
Source: OJS 2024/S 090-273502 (2024-05-06)

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