Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon

Le Grand Chalon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Le Grand Chalon

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon
Numéro de référence: 24DSPRESTAURATION
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24DSPRESTAURATION
Titre: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon. Concession du service public de restauration scolaire, accueils de loisirs, aînés de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et de la Petite Enfance et de l'accueil de jour du Grand Chalon. Concession passée en groupement d'autorités concédantes. Les membres du groupement sont la Ville de Chalon-sur-Saône, le CCAS et le Grand Chalon. La ville de Chalon-sur-Saône est le coordonnateur du groupement d'autorités concédantes. Le contrat prend effet le 1er janvier 2025 pour prendre fin 15 jours avant la rentrée scolaire 2035-2036 (soit 10 ans et environ 8 mois).

Informations complémentaires:

Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, une visite sur site est vivement conseillée de la cuisine centrale et de quelques sites livrés représentatifs. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées dans le règlement de consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Adresse postale: 11 rue du Château
Code postal: 71530
Ville: Fragnes-la-Loyère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 10.6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

La prolongation éventuelle de la durée de la concession de service public de restauration collective ne pourra intervenir que dans les conditions posées par l'article L. 3135-1 Code de la Commande Publique et les articles R. 3135-1 et suivants.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service prenant en compte les enjeux liés au développement durable
Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers prenant en compte les enjeux liés au développement durable.
Critère de coût (nom): Critère 3 : L'intérêt de l'offre sur le plan financier
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

L'autorité concédante hiérarchise les critères d'attribution conformément à l'article R3124-5 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation du futur contrat de concession de service public est régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article R. 3126-1 - 2° - b) du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur la plateforme du profil acheteur de la Ville. Les offres seront remises concomitamment aux candidatures.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-30 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers

respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande avec le candidat retenu

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Département: Saône et Loire
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Nom: Territoires Numériques/ARNiA
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute contestation ou litige sur l'interprétation, l'exécution ou le règlement de la présente concession de service public et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-149933 (2024-03-08)

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 26 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-13 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Changement de la date limite de remise des offres et de la date limite de demande de renseignements complémentaires. Le règlement de la consultation est modifié pour prendre en compte ces modifications.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c0f2e253-adc0-49b5-894b-682f157089f7-01
Source: OJS 2024/S 068-202085 (2024-04-03)

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