Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon. Concession du service public de restauration scolaire, accueils de loisirs, aînés de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et de la Petite Enfance et de l'accueil de jour du Grand Chalon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Avis de marché (2024-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon
Numéro de référence: 24DSPRESTAURATION
Brève description:
“Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon.
Concession du service public de...”
Brève description
Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon.
Concession du service public de restauration scolaire, accueils de loisirs, aînés de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et de la Petite Enfance et de l'accueil de jour du Grand Chalon.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Valeur estimée hors TVA: 26 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon.
Concession du service public de...”
Description du marché
Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon.
Concession du service public de restauration scolaire, accueils de loisirs, aînés de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et de la Petite Enfance et de l'accueil de jour du Grand Chalon.
Concession passée en groupement d'autorités concédantes. Les membres du groupement sont la Ville de Chalon-sur-Saône, le CCAS et le Grand Chalon. La ville de Chalon-sur-Saône est le coordonnateur du groupement d'autorités concédantes.
Le contrat prend effet le 1er janvier 2025 pour prendre fin 15 jours avant la rentrée scolaire 2035-2036 (soit 10 ans et environ 8 mois).
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Informations complémentaires:
“Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, une visite sur site est vivement conseillée...”
Informations complémentaires
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, une visite sur site est vivement conseillée de la cuisine centrale et de quelques sites livrés représentatifs. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 10.6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service prenant en compte les enjeux liés au développement durable
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers prenant en compte les enjeux liés au développement durable.
Critère de coût (nom): Critère 3 : L'intérêt de l'offre sur le plan financier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers”
Liste et brève description des règles et critères:
“respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande avec le candidat retenu”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞
URL: https://www.legrandchalon.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute contestation ou litige sur l'interprétation, l'exécution ou le règlement de la présente concession de service public et après épuisement des moyens de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute contestation ou litige sur l'interprétation, l'exécution ou le règlement de la présente concession de service public et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Dijon.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 051-149933 (2024-03-08)
Avis de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 26 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des offres et de la date limite de demande de renseignements complémentaires.
Le règlement de la consultation est...”
Texte
Changement de la date limite de remise des offres et de la date limite de demande de renseignements complémentaires.
Le règlement de la consultation est modifié pour prendre en compte ces modifications.
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Source: OJS 2024/S 068-202085 (2024-04-03)