Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial

Ville d'Annecy

La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le choix du contrat, objet de la présente procédure, doit répondre aux principaux objectifs de la Commune et plus particulièrement : - Assurer l'équilibre entre l'accessibilité d'un espace public ouvert au plus grand nombre et l'exploitation économique d'équipements festifs et de restauration, - Prise en charge par le Concessionnaire des investissements de nature à réhabiliter le patrimoine de la Commune (mise aux normes et réhabilitation des bâtiments, y compris énergétique), - Imposer au Concessionnaire des contraintes de fonctionnement liées à l'ouverture des équipements sur l'année et assurer un contrôle sur les conditions et modalités d'utilisation des équipements, - Contribution du Concessionnaire à l'animation récréative du site et participation aux évènements culturels organisés sur le territoire de la commune (Festival international du film d'animation d'Annecy, notamment)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial
Numéro de référence: 24AS-CP-0770-M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1567464
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la danse et aux divertissements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Plage de l'impérial
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre économique et financière
Critère de coût (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature, datée et signée par un(e) représentant(e) habilité(e) à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l'adresse de son siège social, le cas échéant son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. 1. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; 2. Une déclaration sur l'honneur attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; 3. Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, Tva, cotisations sociales). 4. Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession. 5. Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Afin d'établir leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public, les candidats produisent les documents suivants : Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos

Capacité technique et professionnelle

Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat dont il peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements de restauration et évènementiels et/ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles / techniques et l'expérience du candidat. Mémoire présentant les garanties du candidat lui permettant d'assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567464 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567464 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard le lundi 6 janvier 2025 à 12h00 avant la date limite de remise des offres. A compter de cette date, plus aucune question ne sera prise en compte. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, la commune informe les candidats qu'une visite obligatoire est organisée le jeudi 19 décembre 2024. Le rendez-vous est fixé à l'entrée du restaurant à 14h. La visite sera conduite par un représentant de la commune. Un récépissé de visite sera remis aux candidats. Les candidats sont invités à informer la commune de leur présence via la plateforme dématérialisée Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1080BC81-F930-74BB-869F57B093C17656
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750026 (2024-12-06)

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