Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial

Ville d'Annecy

La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le choix du contrat, objet de la présente procédure, doit répondre aux principaux objectifs de la Commune et plus particulièrement : - Assurer l'équilibre entre l'accessibilité d'un espace public ouvert au plus grand nombre et l'exploitation économique d'équipements festifs et de restauration, - Prise en charge par le Concessionnaire des investissements de nature à réhabiliter le patrimoine de la Commune (mise aux normes et réhabilitation des bâtiments, y compris énergétique), - Imposer au Concessionnaire des contraintes de fonctionnement liées à l'ouverture des équipements sur l'année et assurer un contrôle sur les conditions et modalités d'utilisation des équipements, - Contribution du Concessionnaire à l'animation récréative du site et participation aux évènements culturels organisés sur le territoire de la commune (Festival international du film d'animation d'Annecy, notamment)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial
Numéro de référence: 24AS-CP-0770-M
Brève description:
“La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales...”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la danse et aux divertissements 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre économique et financière
Critère de coût (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature, datée et signée par un(e) représentant(e) habilité(e) à engager le candidat, mentionnant le nom ou la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'établir leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public, les candidats...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat dont il peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements de restauration et...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567464 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567464 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1080BC81-F930-74BB-869F57B093C17656
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750026 (2024-12-06)

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