La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil situé dans le quartier du Bac d'Asnières, à Clichy-la-Garenne. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 40 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Avis de marché (2024-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil (quartier Bac d'Asnières)
Numéro de référence: DSP24-001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil situé dans le quartier du Bac d'Asnières, à Clichy-la-Garenne....”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil situé dans le quartier du Bac d'Asnières, à Clichy-la-Garenne. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 40 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 3 216 534 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil situé dans le quartier du Bac d'Asnières, à Clichy-la-Garenne....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil situé dans le quartier du Bac d'Asnières, à Clichy-la-Garenne. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 40 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession
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Informations complémentaires:
“La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre...”
Informations complémentaires
La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public.
Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
Directive 2014/23/UE
Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public.
Visite du site : Les candidats devront obligatoirement réaliser une visite de l'équipement : se référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation
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Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du...”
Liste et brève description des règles et critères
garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 BD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 166-513739 (2024-08-23)