Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif
Communauté de communes du plateau Picard
Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence: 2024/DSP_AC/01
Brève description:
“Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/DSP_AC/01
Description du marché:
“Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d'enregistrement national: 24600056600025
Adresse postale: 140 rue Verte BP 10205
Code postal: 60132
Commune postale: St just en chaussée
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.fumaroli@cc-plateaupicard.fr 📧
Téléphone: 0344773873 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Source: OJS 2024/S 125-384443 (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence: 2024/DSP_AC/01
Brève description:
“Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/DSP_AC/01
Description du marché:
“Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d'enregistrement national: 24600056600025
Adresse postale: 140 rue Verte BP 10205
Code postal: 60132
Commune postale: St just en chaussée
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.fumaroli@cc-plateaupicard.fr 📧
Téléphone: 0344773873 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Source: OJS 2024/S 125-384443 (2024-06-26)
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