Concession de service public pour la gestion des équipements d'accueil collectif de la petite enfance ? secteur nord-est Loches et Tauxigny-Saint-Bauld
Communauté de communes Loches Sud Touraine
? la présente concession de service sous-forme de DSP concerne deux structures de type multi-accueils de quarante berceaux chacune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Köln › Bonn, Kreisfreie Stadt
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion des équipements d'accueil collectif de la petite enfance ? secteur nord-est Loches et Tauxigny-Saint-Bauld
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service jugée au regard du mémoire technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires: Les critères d'exclusion sont...
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: NOT AVAILABLE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: NOT AVAILABLE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Loches sud Touraine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 avenue de la Liberté
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: service-achats@lochessudtouraine.com 📧
Téléphone: +33 247911111 📞
Fax: +33 2479111119 📠
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: allemand 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur Exemple
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Médiateur
Code postal: ABC123
Commune postale: Médiateurville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@example.com 📧
Téléphone: +123 456 789 📞
Fax: +123 456 7899 📠
URL: https://example-mediator.eu 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Un appel...
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-10-02+01:00 📅
Source: OJS 2024/S 192-590987 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion des équipements d'accueil collectif de la petite enfance ? secteur nord-est Loches et Tauxigny-Saint-Bauld
Numéro de référence:
Dsp crèches
Brève description:
? la présente concession de service sous-forme de DSP concerne deux structures de type multi-accueils de quarante berceaux chacune
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Dsp crèches
Description du marché:
? la présente concession de service sous-forme de DSP concerne deux structures de type multi-accueils de quarante berceaux chacune.
Informations complémentaires:
#Besonders geeignet für:freelance#Il est ici précisé que dans le but de mieux assurer la
satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité de cocontractants ou de
favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, le pouvoir adjudicateur impose
une limitation du nombre de lots attribués à 1 pour un même attributaire. La règle
d'attribution est explicitée à l'article 3-7 du règlement de la
consultation.
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Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service jugée au regard du mémoire technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires: Les critères d'exclusion sont...
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: NOT AVAILABLE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: NOT AVAILABLE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Loches sud Touraine
Numéro d'enregistrement national:
20007158700014
Adresse postale: 12 avenue de la Liberté
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: service-achats@lochessudtouraine.com 📧
Téléphone: +33 247911111 📞
Fax: +33 2479111119 📠
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: allemand 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
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Nom: Médiateur Exemple
Numéro d'enregistrement national:
111 111 111
Adresse postale: 1 rue du Médiateur
Code postal: ABC123
Commune postale: Médiateurville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@example.com 📧
Téléphone: +123 456 789 📞
Fax: +123 456 7899 📠
URL: https://example-mediator.eu 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
123 456 789
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Un appel...
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-10-02+01:00 📅
Source: OJS 2024/S 192-590987 (2024-09-30)
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