Concession de service public pour l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du centre de valorisation énergétique (CVE) de Chaumont et des centres de transfert de déchets, ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux obligatoires

Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un centre de valorisation énergétique à Chaumont et de centres de transfert de déchets, ainsi que sur la conception, le financement et la réalisation de travaux d'optimisation associés et d'un nouveau centre de transfert. Les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du centre de valorisation énergétique (CVE) de Chaumont et des centres de transfert de déchets, ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux obligatoires
Brève description:
“La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1...”
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 129 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions économiques et financières
Critère de qualité (nom): Qualité des études et des travaux proposés au regard des objectifs attendus
Critère de qualité (nom): Performances garanties
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques et financiers
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique de l'offre pour la qualité du service rendu à travers les conditions d'exploitation et de maintenance des installations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Le détail...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Le détail figure dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Le détail figure dans le règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
URL: https://www.sded52.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sded52.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16608_1062625.html 🌏
URL de participation: https://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 26 66 86 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 26 66 86 87 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Source: OJS 2024/S 249-790153 (2024-12-20)

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