Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés

Sietrem

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires, en vue du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des Conventions de coopération ou de tout autre mécanisme de coopération conclu par le Syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Sietrem

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02
Valeur estimée hors TVA: 890 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note...”
Situation économique et financière

“Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées) ;

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2.

Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;

Si les comptes sociaux du candidat font l'objet d'une consolidation au sein des comptes d'une autre entité juridique : les comptes consolidés intégrant dans leur périmètre les comptes du candidat

Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;

Les rapports des commissaires aux comptes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels ;

Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : Indication des informations et documents requis :

Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, la lettre comprend le nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire par les cotraitants ou les sous-traitants). Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;

Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ;

Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;

Un justificatif datant de moins de trois (3) mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;

Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sietrem
Numéro d'enregistrement national: 25770163100034
Adresse postale: 3 rue du Grand Pommeraye 3 RUE DU GRAND POMMERAYE ZONE D ACTIVITES LA COURTILLERE
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-thibault-des-vignes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sietrem@sietrem.fr 📧
Téléphone: 0160942171 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kWCfQjRcbD 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
“Le SIETREM pourra verser une subvention d'investissement au titre du financement d'une partie des Travaux Obligatoires, dont le montant maximum est de dix...”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure est dite « ouverte ». Les candidats devront remettre en même temps leurs candidatures et leurs offres. Si le candidat s'appuie sur d'autres...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé...”
Source: OJS 2024/S 031-091308 (2024-02-09)

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 890 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f02eff5f-c950-4851-b09f-74e9c08ed90c-01
Source: OJS 2024/S 067-197531 (2024-04-03)

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