CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D'UN EQUIPEMENT A VOCATION DE CENTRE EQUESTRE ET DE LOISIRS DE LA VILLE DE SANARY SUR MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

L'exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d'une activité d'initiation, d'instruction et d'organisation de manifestations autour du cheval, et plus particulièrement des activités : d'équithérapie, d'accueil scolaire pour les écoles élémentaires de la commune, voire de l'agglomération dans un programme pédagogique, d'accueils de loisirs pour le centre aéré (activités extrascolaires), de développement d'une pratique équestre de qualité (cheval et poney) orientée vers l'accessibilité de celle-ci de l'ensemble des publics, d'organisation de manifestations équestres, de gestion de la cavalerie (pension ou location). Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation d'un equipement a vocation de centre equestre et de loisirs de la ville de sanary sur mer
Numéro de référence: 24C02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24C02
Description du marché:

L’exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d’une activité d’initiation, d’instruction et d’organisation de manifestations autour du cheval, et plus particulièrement des activités : d’équithérapie,d’accueil scolaire pour les écoles élémentaires de la commune, voire de l'agglomération dans un programme pédagogique, d’accueils de loisirs pour le centre aéré (activités extrascolaires),de développement d’une pratique équestre de qualité (cheval et poney) orientée vers l’accessibilité de celle-ci de l’ensemble des publics, d’organisation de manifestations équestres,de gestion de la cavalerie (pension ou location). Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges

Produits/services supplémentaires:

Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Services d'écoles d'équitation 📦

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Chemin de Bacchus
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Sanary-sur-Mer

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (dans ses parties relatives aux concessions) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s’agit d’une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l’avis de concession.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer la profession: Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat ; Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ne fait pas l'objet d’une interdiction de candidater;Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre commerces et des sociétés. Voir précision règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles: Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges. Le concessionnaire versera une redevance annuelle telle que prévue à la convention.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494881204 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure de consultation passée en application des articles R.3121-5 et R.3126-1 à R.3126-4 du Code de la commande publique (concession de service public relevant des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au JO).Les candidats pourront proposer dans une note distincte des compléments ou des modifications aux dispositions prévues dans le contrat à l'exclusion de toute modification substantielle du projet de contrat. Les conséquences financières des modifications éventuellement proposées en variante seront exposées dans une note distincte et donneront lieu à un compte d'exploitation prévisionnel dédié. Une visite du site est obligatoire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 18830911600013
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1883091100013
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’organisme chargé des recours est le Tribunal Administratif de Toulon: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 088-267136 (2024-05-03)

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