L'exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d'une activité d'initiation, d'instruction et d'organisation de manifestations autour du cheval, et plus particulièrement des activités : d'équithérapie, d'accueil scolaire pour les écoles élémentaires de la commune, voire de l'agglomération dans un programme pédagogique, d'accueils de loisirs pour le centre aéré (activités extrascolaires), de développement d'une pratique équestre de qualité (cheval et poney) orientée vers l'accessibilité de celle-ci de l'ensemble des publics, d'organisation de manifestations équestres, de gestion de la cavalerie (pension ou location). Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation d'un equipement a vocation de centre equestre et de loisirs de la ville de sanary sur mer
Numéro de référence: 24C02
Brève description:
“L'exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d'une activité d'initiation, d'instruction et...”
Brève description
L'exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d'une activité d'initiation, d'instruction et d'organisation de manifestations autour du cheval, et plus particulièrement des activités : d'équithérapie, d'accueil scolaire pour les écoles élémentaires de la commune, voire de l'agglomération dans un programme pédagogique, d'accueils de loisirs pour le centre aéré (activités extrascolaires), de développement d'une pratique équestre de qualité (cheval et poney) orientée vers l'accessibilité de celle-ci de l'ensemble des publics, d'organisation de manifestations équestres, de gestion de la cavalerie (pension ou location).
Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d’une activité d’initiation, d’instruction et...”
Description du marché
L’exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d’une activité d’initiation, d’instruction et d’organisation de manifestations autour du cheval, et plus particulièrement des activités : d’équithérapie,d’accueil scolaire pour les écoles élémentaires de la commune, voire de l'agglomération dans un programme pédagogique, d’accueils de loisirs pour le centre aéré (activités extrascolaires),de développement d’une pratique équestre de qualité (cheval et poney) orientée vers l’accessibilité de celle-ci de l’ensemble des publics, d’organisation de manifestations équestres,de gestion de la cavalerie (pension ou location).
Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Produits/services supplémentaires: Services d'écoles d'équitation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer la profession: Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat ; Une attestation sur l’honneur...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer la profession: Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat ; Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ne fait pas l'objet d’une interdiction de candidater;Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre commerces et des sociétés.
Voir précision règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités économiques et financières: Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles: Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges. Le concessionnaire versera une redevance...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges. Le concessionnaire versera une redevance annuelle telle que prévue à la convention.
“Procédure de consultation passée en application des articles R.3121-5 et R.3126-1 à R.3126-4 du Code de la commande publique (concession de service public...”
Procédure de consultation passée en application des articles R.3121-5 et R.3126-1 à R.3126-4 du Code de la commande publique (concession de service public relevant des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au JO).Les candidats pourront proposer dans une note distincte des compléments ou des modifications aux dispositions prévues dans le contrat à l'exclusion de toute modification substantielle du projet de contrat. Les conséquences financières des modifications éventuellement proposées en variante seront exposées dans une note distincte et donneront lieu à un compte d'exploitation prévisionnel dédié.
Une visite du site est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 18830911600013
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1883091100013
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’organisme chargé des recours est le Tribunal Administratif de Toulon: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’organisme chargé des recours est le Tribunal Administratif de Toulon: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 088-267136 (2024-05-03)