Concession de service public pour l'attribution de 6 lots de plage

Ville de Fréjus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de zones récréatives › Services de plages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'attribution de 6 lots de plage
Numéro de référence: Plage
Brève description: Concession de service public pour l'attribution de 6 lots de plage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 788 545 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Saint-Aygulf - Lot 1
Titre: Saint-Aygulf - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 1 086 549 EUR 💰
Description du marché:

bâtiment démontable d’une surface maximale de 52m2 destiné à l’activité de « kiosque buvette »

Informations complémentaires:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Se référer au Règlement de la consultation. Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure n'est pas limité. La durée de validité des offres est de 8 mois.

Code postal: 83370
Ville: Saint-Aygulf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Projet d’établissement
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l’offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l’exécution de la délégation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Propositions du candidat en rapport avec l’attente d’excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l’Entreprise »
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Saint-Aygulf - Lot 2
Titre: Saint-Aygulf - Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 5 465 931 EUR 💰
Description du marché:

Etablissement de plage : locations de matelas/parasol et restauration. Surface totale : 1 292 m², pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 306 m² (maximum) -Terrasse : 204 m² (maximum) -Plage : 782 m² (minimum)

Durée de l'accord
Date de fin: 2034-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Saint-Aygulf - Lot 3
Titre: Saint-Aygulf - Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 627 619 EUR 💰
Description du marché:

« Kiosque buvette » : vente de boissons non alcoolisées, vente de glaces, sucrerie et autres produits apparentés. Surface totale : 52 m², pouvant accueillir les surfaces maximales suivantes : -Bâti : 24 m² -Terrasse : 28 m²

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Saint-Aygulf - Lot 4
Titre: Saint-Aygulf - Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 9 625 642 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Saint-Aygulf - Lot 5
Titre: Saint-Aygulf - Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 742 138 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Saint-Aygulf - Lot 6
Titre: Saint-Aygulf - Lot 6
Valeur estimée hors TVA: 240 666 EUR 💰
Description du marché:

Locations de matelas/parasols. Surface totale de 600 m2, pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 24 m² (maximum)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation a pour objet de déléguer à des sous-traitants, via une Concession de service public d'une durée de 5 ans pour les lots dits "Kiosque buvette", de 5 ans pour le lot de location de matelas/parasols et de 10 ans pour les lots établissements de plage, la gestion et l'exploitation de 6 lots de plages situés sur la plage de "Saint-Aygulf", s'étendant à l'Ouest à partir du 1er épi le plus proche du port jusqu'à l'embouchure de l'Argens à l'Est.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail

Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service, l’accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé CS70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 194-597876 (2024-10-03)

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