CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY
Métropole du Grand Nancy
Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. Le Concessionnaire assure notamment : la gestion du personnel ; la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles); la responsabilité́ des opérations de crémation; la gestion de la Maison des Adieux; l'entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable ainsi qu'aux besoins du service ; une mission générale de conseil auprès de la Métropole. L'exécution du Contrat est assurée, par le Concessionnaire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur ainsi que de la continuité, de la qualité et de la mutabilité du service public. Les obligations du délégataire figurent dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises. Durée prévisionnelle fixée à 8 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de crématorium
- • Services d'inhumation et de crémation › Services de crémation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur l'exploitation du crematorium du grand nancy
Numéro de référence: MGN_CONC_CREMATORIUM_2024_001
Brève description:
“Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. Le Concessionnaire assure notamment : la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. L'exécution du Contrat est assurée, par...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium 📦
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature datée, émanant d'une personne habilitée et précisant l'identification de l'Autorité concédante, l'objet de la consultation,...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ; 2. Une description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: 22-24, viaduc Kennedy C.O. N° 80036 54 035 NANCY Cedex
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
URL: https://www.grandnancy.eu/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir les documents: Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante :...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655523 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur l'exploitation du crematorium du grand nancy
Numéro de référence: MGN_CONC_CREMATORIUM_2024_001
Brève description:
“Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. Le Concessionnaire assure notamment : la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. L'exécution du Contrat est assurée, par...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium 📦
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature datée, émanant d'une personne habilitée et précisant l'identification de l'Autorité concédante, l'objet de la consultation,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ; 2. Une description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: 22-24, viaduc Kennedy C.O. N° 80036 54 035 NANCY Cedex
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
URL: https://www.grandnancy.eu/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir les documents: Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante :...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655523 (2024-10-24)
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