CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY

Métropole du Grand Nancy

Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. Le Concessionnaire assure notamment : la gestion du personnel ; la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles); la responsabilité́ des opérations de crémation; la gestion de la Maison des Adieux; l'entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable ainsi qu'aux besoins du service ; une mission générale de conseil auprès de la Métropole. L'exécution du Contrat est assurée, par le Concessionnaire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur ainsi que de la continuité, de la qualité et de la mutabilité du service public. Les obligations du délégataire figurent dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises. Durée prévisionnelle fixée à 8 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public portant sur l'exploitation du crematorium du grand nancy
Numéro de référence: MGN_CONC_CREMATORIUM_2024_001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MGN_CONC_CREMATORIUM_2024_001
Description du marché:

Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. L'exécution du Contrat est assurée, par le Concessionnaire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur ainsi que de la continuité, de la qualité et de la mutabilité du service public. Durée prévisionnelle du contrat fixée à 8 ans.

Produits/services supplémentaires:

Services funéraires et services connexes 📦

Travaux de construction de crématorium 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse postale: 12, avenue Paul Doumer
Code postal: 54500
Ville: Vandoeuvre-les-nancy
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Visite facultative unique fixée dans le règlement de consultation. Aucune forme juridique n'est imposée au groupement par l'autorité délégante. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Constitution d'une société dédiée exigée. Conditions d'exécution à caractère social.

Base juridique:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Procédure ouverte.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le candidat doit obligatoirement déposer électroniquement son dossier sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. 2. Le montant et la composition de son capital ; 3. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public. 4. Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. Une lettre de candidature datée, émanant d'une personne habilitée et précisant l'identification de l'Autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET) et les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnariat). 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis 3. une déclaration sur l'honneur émanant du candidat conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique 4.Conformément aux dispositions de l'article R. 3123-17 du code de la commande publique, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14. 5. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ; 2. Une description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ; 3. Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de service public indiquant les dates et durées des contrats en cause (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public) ; 4. Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ; 5. L'habilitation spéciale pour la gestion d'un crématorium requise au titre de l'article L. 2223-41 du CGCT ou tout autre document de nature à justifier l'engagement de démarches tendant à l'obtention de l'habilitation requise au titre des articles L. 2223-41 et L. 2223-23 du CGCT. A défaut, le candidat devra prouver par tous moyens qu'une demande d'habilitation est en cours d'instruction auprès des services déconcentrés de l'Etat 6. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: 22-24, viaduc Kennedy C.O. N° 80036 54 035 NANCY Cedex
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
URL: https://www.grandnancy.eu/accueil 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir les documents: Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sous format papier. La copie de sauvegarde peut également être transmise par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655523 (2024-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services funéraires et services connexes (5)

Services funéraires (2)

Services d'inhumation et de crémation (1)