Concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville/Leudeville/St-Vrain, d'EP d'Itteville/St-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la STEP de MAROLLES ST-VRAIN
La présente consultation a pour objet la concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville, Leudeville, Saint-Vrain, de collecte d'eaux pluviales d'Itteville et Saint-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la station d'épuration de MAROLLES SAINT-VRAIN. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs et trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Avis de marché (2024-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville/Leudeville/St-Vrain, d'EP d'Itteville/St-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la STEP de MAROLLES ST-VRAIN
Reference number: 2023-DSP01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville, Leudeville, Saint-Vrain, de collecte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville, Leudeville, Saint-Vrain, de collecte d'eaux pluviales d'Itteville et Saint-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la station d'épuration de MAROLLES SAINT-VRAIN. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC.
La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La
procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Le contrat contient des îlots concessifs et trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville, Leudeville, Saint-Vrain, de collecte...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville, Leudeville, Saint-Vrain, de collecte d'eaux pluviales d'Itteville et Saint-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la station d'épuration de MAROLLES SAINT-VRAIN. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC.
La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La
procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Le contrat contient des îlots concessifs et trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs
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Informations complémentaires:
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -...”
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info - préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le Dce qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.agysoft.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (tranches ou prestations similaires) dans les conditions définies dans les documents de la consultation
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1).
1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et...”
Liste et brève description des conditions
1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1).
1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.
1.3 Identification de chaque membre du groupement d'entreprises (nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité), pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat.
1.4 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant :
« 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ».
1.5 Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
1.7 Certificat visé à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique.
Les candidats établis dans un pays autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire, ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.1 Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.1 Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultat et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
2.2 Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession.
2.3 Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité).
2.4 Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat.
En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat.
En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
3.2 Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession
3.3 Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation
3.4 Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, etc
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 909573
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 917000
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 020-057365 (2024-01-25)