Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal

Commune les Deux Alpes

Concession de service public pour le déploiement et la gestion d'un service de navettes sur le territoire communal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• Commune les Deux Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal
Numéro de référence: 2024-F-20
Brève description:

Concession de service public pour le déploiement et la gestion d'un service de navettes sur le territoire communal

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 513 279 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-F-20
Description du marché:

Concession de service public pour le déploiement et l'exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal

Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix au regard du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prix au regard du détail estimatif

Qualité environnementale: Qualité environnementale au regard de la motorisation et du niveau d'émission de polluants atmosphériques des véhicules affectés

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens humains affectés et procédures d'exploitation mises en place
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement national: 200 064 434 00018
Adresse postale: 48 av. de la Muzelle
Code postal: 38860
Commune postale: Les deux alpes
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie2alpes.fr 📧
Téléphone: +33 476792424 📞
URL: https://www.mairie2alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1038528.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-482777 (2024-08-08)

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