Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public_Déploiement et exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal
Numéro de référence: 2024-F-20
Brève description:
“Concession de service public pour le déploiement et la gestion d'un service de navettes sur le territoire communal”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 513 279 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-F-20
Description du marché:
“Concession de service public pour le déploiement et l'exploitation d'un service de navettes sur le territoire communal”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix au regard du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Prix au regard du détail estimatif”

“Qualité environnementale: Qualité environnementale au regard de la motorisation et du niveau d'émission de polluants atmosphériques des véhicules affectés”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains affectés et procédures d'exploitation mises en place”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement national: 200 064 434 00018
Adresse postale: 48 av. de la Muzelle
Code postal: 38860
Commune postale: Les deux alpes
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie2alpes.fr 📧
Téléphone: +33 476792424 📞
URL: https://www.mairie2alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1038528.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 156-482777 (2024-08-08)