Concession de service public d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes, relance suite à la précédente consultation déclarée sans suite

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)

Concession de service public d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes de Pouzauges, relance suite à la précédente consultation déclarée sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes, relance suite à la précédente consultation déclarée sans suite
Numéro de référence: DSP-Assainissement
Brève description:
Concession de service public d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes de Pouzauges, relance suite à la précédente consultation déclarée sans suite
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DSP-Assainissement
Description du marché:
Concession de service public d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes de Pouzauges, relance suite à la précédente consultation déclarée sans suite
Informations complémentaires:
Le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l’ensemble du périmètre : - 8 330 usagers, - 712 500 m3 de volume total facturé avant coefficients majorateurs, - 50 postes de relèvement, - Environ 147 km de réseau, - 19 stations d'épuration. Le contrat envisagé est une concession de service public à paiement public dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers l’ensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d’exploitation (volumes assujettis, nombre d’abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
Afficher plus
Durée de l'accord: 96 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères énoncés dans les documents du marché: Critères énoncés dans les documents du marché
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850046400198
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité La Fournière
Code postal: 85708
Commune postale: Pouzauges
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil@paysdepouzauges.fr 📧
Téléphone: +33 251571423 📞
Fax: +33 251571502 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paysdepouzauges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 061-179150 (2024-03-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement