CONCESSION DE SERVICE MOBILIER URBAIN

Ville d'Orange (84)

CONCESSION DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA POSE D'AFFICHES D'INFORMATIONS MUNICIPALES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service mobilier urbain
Numéro de référence: 24-053V
Brève description:
CONCESSION DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA POSE D'AFFICHES D'INFORMATIONS MUNICIPALES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Description
Identifiant interne: 24-053V01
Titre: Concession mobilier urbain
Description du marché:
CONCESSION DE SERVICE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA POSE D’AFFICHES D’INFORMATIONS MUNICIPALES
Produits/services supplémentaires:
Abris d'autobus 📦
Mobilier urbain 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal
Code postal: 84100
Ville: orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 đź“…
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Concession de service
Adresse postale: territoire communal

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
capacité: L’autorité conquérante procède à l’examen des garanties professionnelles et financières, de son respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité des services publics et l’égalité des usagers devant les services publics
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation Ă  une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orange (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840087700013
DĂ©partement: vaucluse
Adresse postale: place georges clemenceau
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marjorie.monago@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514141 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-orange.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique Ă  : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. • Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2024/S 134-415735 (2024-07-09)
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