La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel Air
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Avis de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel Air
Reference number: 24JE01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel Air
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Valeur estimée hors TVA: 18 850 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel Air
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Informations complémentaires:
“Le chiffre d'affaires estimatif du concessionnaire est estimé à 18 850 000,00 euro(s) Ht euro(s) sur les 10 années d'exploitation.
Une visite...”
Informations complémentaires
Le chiffre d'affaires estimatif du concessionnaire est estimé à 18 850 000,00 euro(s) Ht euro(s) sur les 10 années d'exploitation.
Une visite obligatoire de la cuisine centrale est prévue le 22/02/2024. Pour effectuer la visite de site les candidats prendront rendez-vous, auprès du standard du service scolaire par téléphone au : 04.42.94.93.70.
L'opérateur économique pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Le cas échéant, en cas de groupement celui-ci sera solidaire au moment de l'attribution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
Aucune indemnité et aucun remboursement ne sera alloué aux candidats au titre des dépenses de déplacement, des frais d'étude et d'élaboration des offres, quelle que soit la suite donnée à leur proposition
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Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2034-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Premier trimestre 2034” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - La qualité dans l'assiette
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - La qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Les moyens humains
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Les locaux et matériels
Critère de qualité (nom): Valeur technique - La sécurité alimentaire et le suivi
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - La gestion de la phase 2
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Acte de candidature produit par le candidat, la présentation du candidat, l'historique de l'entreprise, l'exposé des motivations du candidat ;b) La...”
Liste et brève description des conditions
a) Acte de candidature produit par le candidat, la présentation du candidat, l'historique de l'entreprise, l'exposé des motivations du candidat ;b) La présentation de la structure juridique du candidat ;
c) Le formulaire Dc1, complété, daté et signé ;d) Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ;
e) Une déclaration sur l'honneur relative aux interdiction de soumissionner ;f)Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou à défaut le numéro unique d'identification de l'entité ;g) Délégation de Pouvoir de signature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Le chiffre d'affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Le chiffre d'affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la convention de délégation de service public ;
b) La répartition du capital social de chaque société membre du Groupement éventuel ;
c) Les bilans ou extraits de bilan des sociétés, des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration des moyens en personnel, les structures d'encadrement et en matériel pour cette consultation ;
b) Une liste de références pour l'exploitation...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration des moyens en personnel, les structures d'encadrement et en matériel pour cette consultation ;
b) Une liste de références pour l'exploitation de services similairesc) L'attestation remise lors de la visite des sites (certificat de visite) ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente concession pourra être organisée en trois phases :
Phase 1 : Exploitation de la cuisine centrale actuelle.
Phase 2 : L'ensemble des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente concession pourra être organisée en trois phases :
Phase 1 : Exploitation de la cuisine centrale actuelle.
Phase 2 : L'ensemble des prestations est réalisé en repas livrés.
Phase 3 : Exploitation de la nouvelle cuisine centrale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 170299
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078412 (2024-02-02)