Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel Air

Ville de Bouc Bel Air

La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel Air

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Ville de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel Air
Numéro de référence: 24JE01
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel Air

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1406216
Informations complémentaires:

Le chiffre d'affaires estimatif du concessionnaire est estimé à 18 850 000,00 euro(s) Ht euro(s) sur les 10 années d'exploitation. Une visite obligatoire de la cuisine centrale est prévue le 22/02/2024. Pour effectuer la visite de site les candidats prendront rendez-vous, auprès du standard du service scolaire par téléphone au : 04.42.94.93.70. L'opérateur économique pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le cas échéant, en cas de groupement celui-ci sera solidaire au moment de l'attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune indemnité et aucun remboursement ne sera alloué aux candidats au titre des dépenses de déplacement, des frais d'étude et d'élaboration des offres, quelle que soit la suite donnée à leur proposition

Produits/services supplémentaires:

Services de cantine 📦

Services de restauration scolaire 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Ville: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2034-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Premier trimestre 2034
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - La qualité dans l'assiette
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - La qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Les moyens humains
Valeur technique - Les locaux et matériels
Valeur technique - La sécurité alimentaire et le suivi
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - La gestion de la phase 2
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a) Acte de candidature produit par le candidat, la présentation du candidat, l'historique de l'entreprise, l'exposé des motivations du candidat ;b) La présentation de la structure juridique du candidat ; c) Le formulaire Dc1, complété, daté et signé ;d) Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ; e) Une déclaration sur l'honneur relative aux interdiction de soumissionner ;f)Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou à défaut le numéro unique d'identification de l'entité ;g) Délégation de Pouvoir de signature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

a) Le chiffre d'affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la convention de délégation de service public ; b) La répartition du capital social de chaque société membre du Groupement éventuel ; c) Les bilans ou extraits de bilan des sociétés, des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi ;

Capacité technique et professionnelle

a) Déclaration des moyens en personnel, les structures d'encadrement et en matériel pour cette consultation ; b) Une liste de références pour l'exploitation de services similairesc) L'attestation remise lors de la visite des sites (certificat de visite) ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La présente concession pourra être organisée en trois phases : Phase 1 : Exploitation de la cuisine centrale actuelle. Phase 2 : L'ensemble des prestations est réalisé en repas livrés. Phase 3 : Exploitation de la nouvelle cuisine centrale

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALLIÉ Richard
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406216 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 170299
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078412 (2024-02-02)

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