CONCESSION D'EXPLOITATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE (ATHANEE) DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

La présente consultation a pour objet la concession d'exploitation de service public pour la gestion de la chambre funéraire Athanée de la Commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'exploitation de service public pour la gestion de la chambre funeraire (athanee) de la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 24C05
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la concession d'exploitation de service public pour la gestion de la chambre funéraire Athanée de la Commune de Sanary-sur-Mer.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la concession d’exploitation de service public pour la gestion de la chambre funéraire Athanée de la Commune de Sanary-sur-Mer.”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service public proposé (accueil, continuité de service, égalité des usagers, entretien des locaux avec prise en compte des contraintes de développement durable
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et personnels
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services équivalents, l’identité du...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratifs de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 178 300 018 00011
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratifs de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 178 300 018 00011
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratifs de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 178 300 018 00011
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 103-315448 (2024-05-27)