Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) constitutive d'une zone d'activité économique (ZAE) de Naréoux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne (GACG)

Grand Auch Coeur de Gascogne

Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté constitutive d'une zone d'activité économique de Naréoux sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne, et passation du traité de concession correspondant. L' aménageur assurera la maîtrise d'ouvrage des espaces publics, la viabilisation et la commercialisation des îlots cessibles dans le respect des règles d'urbanisme applicables, la réalisation du programme des équipements publics et de l'ensemble des missions définies dans la concession d'aménagement. La zone à urbaniser est destinée à accueillir des activités artisanales et industrielles. La durée de la concession est de 10 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Grand Auch Coeur de Gascogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) constitutive d'une zone d'activité économique (ZAE) de Naréoux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne (GACG)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 476 445 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-37136
Produits/services supplémentaires:

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Travaux de développement urbain 📦

Adresse postale: Nareoux
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro d'enregistrement national: 3121
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: 0562612169 📞
URL: http://www.grand-auch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Retrait du Dce et remise des offres sur : https://www.marches-securises.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 033BC8EA-A586-6A8E-90B3947C14F67DEC
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 033BC8DD-FF63-2033-6470F755F7AD882B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art L551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564985 (2024-09-17)

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