Concession 2024-019 - Délégation de service public du service de la restauration collective Exploitation de la cuisine centrale du Cannet. Restauration scolaire, crèche et personnes âgées, en groupement d'autorités concédantes Ville et CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Avis de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession 2024-019 - Concession de service - Délégation de Service Public
Numéro de référence: Concession 2024-019 délégation de service public du service de la restauration collective
Brève description:
“Concession 2024-019 - Délégation de service public du service de la restauration collective
Exploitation de la cuisine centrale du Cannet. Restauration...”
Brève description
Concession 2024-019 - Délégation de service public du service de la restauration collective
Exploitation de la cuisine centrale du Cannet. Restauration scolaire, crèche et personnes âgées, en groupement d'autorités concédantes Ville et CCAS.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Concession 2024-019 - Délégation de service public du service de la restauration collective”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: CA des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références - Moyens: Références récentes d'exploitation de cuisine centrale, en matière de livraison au domicile des personnes âgées et références crèches...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références - Moyens: Références récentes d'exploitation de cuisine centrale, en matière de livraison au domicile des personnes âgées et références crèches -
Moyens humains et matériels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Justificatifs: Extrait Kbis et déclarations sur l'honneur”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com📧
Téléphone: +33 492182325📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
“Cette procédure fait l'objet d'un appel à candidatures qui permettra de sélectionner les candidats appelés à répondre à une invitation à faire une offre” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com📧
Téléphone: +33 492182325📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com📧
Téléphone: +33 492182325📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com📧
Téléphone: +33 492182325📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
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Source: OJS 2024/S 103-316746 (2024-05-28)