Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-15 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous les critères de sélection sont énoncés uniquement dans les documents du marché: Tous les critères de sélection sont énoncés uniquement dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tous les critères de sélection sont énoncés uniquement dans les documents du marché: Tous les critères de sélection sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 Place du Préfet Claude Erignac
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54100
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 225-703370 (2024-11-18)