Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Département de la Vendée
Dans le cadre de son schéma départemental de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite équiper ou rééquiper l'ensemble de ses sites avec une signalétique intérieure, composée de panneaux de situation, d'interprétation et de tables de lecture. Les prestations, objet du présent marché, consistent à concevoir des éléments graphiques, à intégrer ces éléments ainsi que d'autres éléments fournis par le Département au sein de maquettes de panneaux et à mettre en page ces maquettes. Le suivi de fabrication, la fabrication et la pose des panneaux pour lesquels il est demandé au titulaire de réaliser la conception graphique et la mise en page, ne sont pas incluses dans les prestations faisant l'objet du présent marché. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-03 | Avis de marché |
| 2025-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Numéro de référence: 2024NB-A0103
Brève description:
“Dans le cadre de son schéma départemental de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite équiper ou rééquiper l'ensemble de ses...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1567737
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre de son schéma départemental de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite équiper ou rééquiper l'ensemble de ses...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel à concurrence est prévu au deuxième semestre 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour la même durée, et ce sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567737 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail sur le dossier...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 763577F7-D3FE-0A30-A794F0D2983C537F
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 763577E2-C3A9-8411-BAE80BAD1C67C80E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739493 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Numéro de référence: 2024NB-A0103
Brève description:
“Dans le cadre de son schéma départemental de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite équiper ou rééquiper l'ensemble de ses...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1567737
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre de son schéma départemental de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite équiper ou rééquiper l'ensemble de ses...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel à concurrence est prévu au deuxième semestre 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour la même durée, et ce sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567737 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail sur le dossier...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 763577F7-D3FE-0A30-A794F0D2983C537F
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 763577E2-C3A9-8411-BAE80BAD1C67C80E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739493 (2024-12-03)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024250224
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 140 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ours en plus
Numéro d'enregistrement national: 1567737-1-0-1
Adresse postale: 4 chemin des Douets - Les Fosses
Code postal: 85310
Commune postale: Saint Florent Des Bois
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@loursenplus.fr 📧
Téléphone: 0686871233 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 739493-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant mini annuel et avec un montant maxi annuel de 50.000 euro(s) Ht, le montant indiqué correspondant au montant...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1F87575A-F31D-A8B6-448E16BA39B7F22F
Organe de révision
1F875749-9BA5-A438-48FBBC4E5D503326
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 1F87578A-D9BC-7CEA-BFB420C288E956F7
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Source: OJS 2025/S 140-483665 (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024250224
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 140 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ours en plus
Numéro d'enregistrement national: 1567737-1-0-1
Adresse postale: 4 chemin des Douets - Les Fosses
Code postal: 85310
Commune postale: Saint Florent Des Bois
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@loursenplus.fr 📧
Téléphone: 0686871233 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 739493-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant mini annuel et avec un montant maxi annuel de 50.000 euro(s) Ht, le montant indiqué correspondant au montant...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1F87575A-F31D-A8B6-448E16BA39B7F22F
Organe de révision
1F875749-9BA5-A438-48FBBC4E5D503326
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 1F87578A-D9BC-7CEA-BFB420C288E956F7
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Source: OJS 2025/S 140-483665 (2025-07-23)
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