Conception, fourniture et pose de mobiliers des Escapades nature du Cher
Conseil départemental du Cher
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Décomposition en 2 lots : Lot 1 : mobiliers de repos Montant maximum global (période initiale+3 reconductions éventuelles: 65000 euro(s) HT réparti comme comme suit: Période 1: 20 000 euro(s) HT; Période 2: 15 000 euro(s) HT; Période 3: 15 000 euro(s) HT; période 4: 15 000 euro(s) HT Lot 2 : mobiliers pédagogiques Montant maximum global (période initiale+3 reconductions éventuelles: 150 000 euro(s) HT réparti comme comme suit: Période 1: 60 000 euro(s) HT; Période 2: 30 000 euro(s) HT; Période 3: 30 000 euro(s) HT; période 4: 30 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-10 | Avis de marché |
| 2024-10-10 | Avis de marché |
| 2024-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fourniture et pose de mobiliers des Escapades nature du Cher
Numéro de référence: 2024-DDTT-0034
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, soit une durée totale de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mobiliers de repos”
Produits/services supplémentaires: Services de conception de mobilier 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mobiliers pédagogiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522783 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522783 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 423122
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 421376
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545938 (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fourniture et pose de mobiliers des Escapades nature du Cher
Numéro de référence: 2024-DDTT-0034
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, soit une durée totale de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mobiliers de repos”
Produits/services supplémentaires: Services de conception de mobilier 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mobiliers pédagogiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522783 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522783 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 423122
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 421376
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545938 (2024-09-10)
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Description
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-12 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39000
Région: Cher 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 991E33AB-C9FD-F365-190F2FF1F3DBECD7
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 991E339A-EE82-0BA1-646922B930EC398F
Région: Loiret 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 199-615627 (2024-10-10)
Objet
Description
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-12 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39000
Région: Cher 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 991E33AB-C9FD-F365-190F2FF1F3DBECD7
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 991E339A-EE82-0BA1-646922B930EC398F
Région: Loiret 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 199-615627 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241295
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Mobiliers de repos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise contruction batiment
Numéro d'enregistrement national: 1522783-1-1-1
Adresse postale: 2 All Louis Armand
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecb.batiment@hotmail.fr 📧
Téléphone: 02-48-50-37-27 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dl system
Numéro d'enregistrement national: 1522783-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Floriane
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: hpaillat@dl-system.fr 📧
Téléphone: 0251672423 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 20/12/2024 Date de notification du marché : 20/12/2024”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7D54CA00-F8E0-30B8-728BB6B7E1B8C69B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D54C9EA-0191-E59E-95B268874CA2B02B
Source: OJS 2024/S 250-792841 (2024-12-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241295
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Mobiliers de repos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise contruction batiment
Numéro d'enregistrement national: 1522783-1-1-1
Adresse postale: 2 All Louis Armand
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecb.batiment@hotmail.fr 📧
Téléphone: 02-48-50-37-27 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dl system
Numéro d'enregistrement national: 1522783-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Floriane
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: hpaillat@dl-system.fr 📧
Téléphone: 0251672423 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 20/12/2024 Date de notification du marché : 20/12/2024”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7D54CA00-F8E0-30B8-728BB6B7E1B8C69B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D54C9EA-0191-E59E-95B268874CA2B02B
Source: OJS 2024/S 250-792841 (2024-12-23)
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