Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 à Isneauville (76230)

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime

Descriptions des ouvrages et spécifications techniques indiquées dans le programme fonctionnel détaillé. Le coût d'objectif est d'environ 5 400 000 euro(s) HT (valeur décembre 2024) comprenant : la maitrise d'oeuvre, la conception du projet, le suivi de l'exécution, la réalisation de l'ensemble des travaux de construction et de raccordement. Les objectifs énergétiques sont les suivants : Certification HQE Bâtiment® niveau Très Performant de Certivéa, labellisation Effinergie BEPOS +. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations débutera à la notification de l'ordre de service prescrivant la date du démarrage et s'achèvera à la fin de la GPA (délai estimatif : Études : 8 mois / Travaux : 18 mois + 12 mois GPA). Le délai maximal de l'opération est de 38 mois. Au terme de l'appel public à candidature, le Pouvoir adjudicateur retiendra pour la phase d'offre les trois candidatures les mieux classées. Le délai d'exécution est de 38 mois maximum (GPA incluse). La date d'effet mentionnée ci-dessus n'est communiquée qu'à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-23 Avis de marché
2025-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 à Isneauville (76230)
Numéro de référence: 2024-30
Brève description:
Descriptions des ouvrages et spécifications techniques indiquées dans le programme fonctionnel détaillé. Le coût d'objectif est d'environ 5 400 000 euro(s) HT (valeur décembre 2024) comprenant : la maitrise d'oeuvre, la conception du projet, le suivi de l'exécution, la réalisation de l'ensemble des travaux de construction et de raccordement. Les objectifs énergétiques sont les suivants : Certification HQE Bâtiment® niveau Très Performant de Certivéa, labellisation Effinergie BEPOS +. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations débutera à la notification de l'ordre de service prescrivant la date du démarrage et s'achèvera à la fin de la GPA (délai estimatif : Études : 8 mois / Travaux : 18 mois + 12 mois GPA). Le délai maximal de l'opération est de 38 mois. Au terme de l'appel public à candidature, le Pouvoir adjudicateur retiendra pour la phase d'offre les trois candidatures les mieux classées. Le délai d'exécution est de 38 mois maximum (GPA incluse). La date d'effet mentionnée ci-dessus n'est communiquée qu'à titre indicatif
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1574551
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certification professionnelle Qualibat pour l'entreprise générale, Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, Certification Opqibi ou Opqtecc pour les bureaux d'études d'ingénierie ou équivalent. Eventuellement, des attestations de maitrises d'ouvrage. Titre de « Paysagiste Concepteur » ou Diplôme spécifique pour les paysagistes Caractère obligatoire pour le Be en charge des études thermiques : Opqibi 1331,1332 et 1333. Ingénierie en certification Hqe
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52503
Adresse postale: Zac La plaine de la Ronce
240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SINEAU-PATRY Cécile
Courrier électronique: commande.publique@sde76.fr 📧
Téléphone: 0232082622 📞
URL: http://www.sde76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574551 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574551 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Financement : fonds propres et subventions
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 958E0D0B-F5F9-37F6-B27C9081C29995AB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795680 (2024-12-23)
Avis de marché (2025-01-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB19EC7B-D20C-48B4-E892846A22E0EFB5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f2910ebf-3ef4-463a-84d4-e067b6c1fe8c-01
Source: OJS 2025/S 010-026990 (2025-01-14)
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