Conception et réalisation d'enquêtes de climat interne auprès des agents des ministères économiques et financiers ou cibles spécifiques de la fonction publique
Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Conception et réalisation d'enquêtes de climat interne auprès des agents des ministères économiques et financiers ou cibles spécifiques de la fonction publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation d'enquêtes de climat interne auprès des agents des ministères économiques et financiers ou cibles spécifiques de la fonction publique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153186685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-174989 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation d'enquêtes de climat interne auprès des agents des ministères économiques et financiers ou cibles spécifiques de la fonction publique
Numéro de référence:
BAMAC-2024-206-enquetes
Brève description:
Conception et réalisation d'enquêtes de climat interne auprès des agents des ministères économiques et financiers ou cibles spécifiques de la fonction publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
BAMAC-2024-206-enquetes
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 1 999 999 HT.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153186685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible deux fois pour une nouvelle période de 12 mois, de manière tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-174989 (2024-03-21)
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