Conception et diffusion en boîtes aux lettres et sur divers points des magazines d'information et de leurs suppléments de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums sont les suivants : - Lot n°1 : Conception des magazines d'information et de leurs suppléments de la Ville de Dijon et Dijon Métropole - montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT, reconductions comprises et tous acheteurs confondus ; - Lot n°2 : Diffusion en boîtes aux lettres et sur divers points des magazines d'information et leurs suppléments de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole - montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT, reconductions comprises et tous acheteurs confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et diffusion en boîtes aux lettres et sur divers points des magazines d'information et de leurs suppléments de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole
Reference number: 2024CAAO6515
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants maximums sont les suivants :
- Lot n°1 : Conception des magazines d'information et de leurs suppléments de la Ville de Dijon et Dijon Métropole - montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT, reconductions comprises et tous acheteurs confondus ;
- Lot n°2 : Diffusion en boîtes aux lettres et sur divers points des magazines d'information et leurs suppléments de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole - montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT, reconductions comprises et tous acheteurs confondus
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conception graphique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Conception des magazines d'information et de leurs suppléments de la Ville de Dijon et Dijon Métropole”
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diffusion en boîtes aux lettres et sur divers points des magazines d'information et leurs suppléments de la Ville de Dijon et de Dijon Métropole” Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée...”
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: BAB4903A-01A7-1B21-3673009235A2021D
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-747918 (2024-12-04)