Conception d’aménagements paysagers sobres, créatifs, inclusifs et résilients pour les cours d’école et les abords des écoles – maîtrise d’œuvre

Ville de Dunkerque (59)

Conception d'aménagements paysagers sobres, créatifs, inclusifs et résilients pour les cours d'école et les abords des écoles - maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception d’aménagements paysagers sobres, créatifs, inclusifs et résilients pour les cours d’école et les abords des écoles – maîtrise d’œuvre
Numéro de référence: 2024_A126
Brève description:
Conception d'aménagements paysagers sobres, créatifs, inclusifs et résilients pour les cours d'école et les abords des écoles - maîtrise d'oeuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024_A126
Description du marché:
Conception d’aménagements paysagers sobres, créatifs, inclusifs et résilients pour les cours d’école et les abords des écoles – maîtrise d’œuvre
Adresse postale: Ville de Dunkerque et ses communes associées
Place Charles Valentin
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'accord-cadre a une durée de 4 ans ferme à compter de la notification.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte qui s’exécute ; - En partie par émission de bons de commande - En partie par la conclusion de marchés subséquents L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire qui devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : - PAYSAGISTE-CONCEPTEUR, - INGENIERIE VRD/ECLAIRAGE PUBLIC, - ARCHITECTE, - OPC.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères d'attribution: Prix : 30 %, Pertinence de la constitution de l'équipe dédiée : 40 %, Pertinence de la méthode de travail que le candidat entend mettre en place pour exécuter sa mission pour l'aménagement des cours d'école Péguy / Jaurès : 30 %
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement imposée : Solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dunkerque (59)
Numéro d'enregistrement national: 20002715900017
Adresse postale: Place Charles Valentin
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627060 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchés-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchés-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350636 (2024-06-12)
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