COMBLEMENT DE LA TREMIE ET REQUALIFICATION DES RUES GUSTAVE FLAUBERT ET HONORE DE BALZAC dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS

Ville de Nevers

La présente consultation porte sur les travaux de comblement de la trémie et de requalification des rues Gustave Flaubert et Honoré de Balzac, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Quartier du Banlay à NEVERS (58000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COMBLEMENT DE LA TREMIE ET REQUALIFICATION DES RUES GUSTAVE FLAUBERT ET HONORE DE BALZAC dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS
Numéro de référence: 24LAB06
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Voirie Réseaux Divers
Description du marché:

VRD Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 22 mois (période de préparation comprise de 1 mois) Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 980 heures

Informations complémentaires:

Variantes interdites Visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre : cf. article 3.4 du règlement de la consultation

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 58000
Ville: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Eclairage
Description du marché:

Eclairage public et éclairage d'animation des espaces publics Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 7 mois (période de préparation comprise de 1 mois)

Informations complémentaires:

Variantes autorisées Visite obligatoire du site d'exécution avant remise de l'offre : cf. article 3.4 du règlement de la consultation

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Durée de l'accord: 7 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Génie civil
Description du marché:

Génie Civil nécessaires au projet d'aménagement des espaces publics de la phase II du NPRU du Quartier BANLAY, à Nevers (58). Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 10 mois (période de préparation comprise de 2 mois) Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 140 heures

Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Durée de l'accord: 10 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Espaces paysagers
Description du marché:

Les travaux comprennent les prestations suivantes : Installation et repliement de chantier, plans d'exécution, Expertise visuelle arboricole Entretien arbre existant Travail du sol par labour, Mise en oeuvre de terre végétale stockée Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale, Fourniture et mise en oeuvre de piquet bois, Fourniture et mise en oeuvre de paillage minéral, Fourniture et mise en oeuvre de ganivelles, Fourniture et semis de prairie naturelle, de prairie champêtre et de gazon Suivi de garantie et entretien de l'ensemble des végétaux Fourniture d'un arrosage automatique Fourniture et mise en oeuvre de point d'eau pour l'arrosage manuel Phasage des travaux : Phase A : - Renouvellement de la rue Gustave Flaubert et de ses abords - Renouvellement de la rue Honoré de Balzac et de ses abords - Création d'un parking le long de la rue Honoré de Balzac Phase B : - Dévoiement de la rue Blaise Pascal - Comblement de la trémie existante - Création d'un parking au pied de la Tour 19 Délai d'exécution : 7 mois (période de préparation comprise de 1 mois) Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 210 heures

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cf. article 15.1 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions d Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l'acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de NEVERS
Numéro d'enregistrement national: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
URL: https://www.nevers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté ARNIA
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhöne-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTANAR
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 000000000
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Point de contact: Karine DAGUIN
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-671782 (2024-10-31)

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