Collecte, transport, traitement et destruction des déchets recyclables, d'assainissement et d'épuration des Etablissements producteurs du GHT des LANDES
Avis de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et destruction des déchets recyclables, d'assainissement et d'épuration des Etablissements producteurs du GHT des LANDES
Numéro de référence: AO044
Brève description:
“Collecte, Transport, Traitement et destruction des déchets recyclables et d'assainissement des établissements producteurs du GHT des LANDES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 922 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Description du marché:
“DIB CHI MDM”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-11 📅
Date de fin: 2026-02-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“DECHETS BOIS CHI MDM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“BIODECHETS EHPAD MORCENX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CARTONS PAPIER VERRE FEUILLETE SUREMBALLAGES PLASTIQUES CHI MDM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“DECHETS INTERTES ET GRAVATS CHI MDM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“DIB CH DAX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“VERRE MENAGER CH DAX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“DECHETS BOIS CH DAX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“CARTONS PAPIER SUREMBALLAGES PLASTIQUES CH DAX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“DECHETS METAUX NOBLES CH DAX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“BIODECHETS CH DAX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“DECHETS PLASTIQUES CH DAX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“DAOM CH ST SEVER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“DECHETS PLASTIQUES CH ST SEVER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“BIODECHETS CH ST SEVER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“DECHETS ASSAINISSEMENT ET EPURATION CHI MDM”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“DECHETS ASSAINISSEMENT ET EPURATION CH DAX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4DBD9ACF-A336-3B05-E29B7224D0A01D06
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 4DBD9ABE-B990-A4C9-2756633818257130
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729052 (2024-11-27)