Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques de Sitreva non pris en charge par EcoDDS
Sitreva
SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020. SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
Qui ?- • Sitreva
- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques de Sitreva non pris en charge par EcoDDS
Numéro de référence: 24AO-E10
Brève description:
“SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024AC22 - lot 3
Titre: Collecte, traitement et/ou valorisation des extincteurs, bouteilles de gaz, bouteilles de protoxyde d'azote et autres récipients sous pression hors aérosols issus des déchèteries et des quais de transfert de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28)
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché:
“SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les...”
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée et maximum correspond au montant maximum annuel pour le lot considéré en euros HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: sites de Sitreva
Code postal: Ce lot concerne les déchèteries de SITREVA situées dans le département de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28)
Ville: Eure (27) et Eure et Loir (28)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre à bons de commande débute à compter du 09/07/2024 (ou de sa date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune option n'est prévue”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évalué par rapport aux informations figurant dans le mémoire technique des candidats et notamment au processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux hors contraintes règlementaires ainsi que la traçabilité BSD
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 2024AC23 - lot 4
Titre: Collecte, traitement et/ou valorisation des extincteurs, bouteilles de gaz, bouteilles de protoxyde d'azote et autres récipients sous pression hors aérosols issus des déchèteries et des quais de transfert des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Adresse postale: Sites de Sitreva
Code postal: Ce lot concerne les déchèteries et quais de transfert de SITREVA situés dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Ville: Yvelines (78) et Essonne (91)
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre à bons de commande débute à compter du 09/07/2024 (ou de date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne: 2024AC20 - lot 1
Titre: Collecte, traitement de / ou valorisation des DDS issus des déchèteries de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28)
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les...”
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Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: sites du territoire de SITREVA
Ville: Eure et Loir et Eure
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché débute à compter du 09/07/224 (ou de sa date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 2 fois...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Aucune option n'est prévue.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évalué par rapport aux informations figurant dans le mémoire technique des candidats et notamment au processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux hors contraintes règlementaires ainsi que traçabilité BSD (mise à jour continue sous forme dématérialisée).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne: 2024AC21 - lot 2
Titre: Collecte, traitement de / ou valorisation des DDS issus des déchèteries des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les...”
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée et maximum correspond au montant maximum annuel pour le lot considéré en € HT.”
Code postal: Ce lot concerne les déchèteries de SITREVA situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre à bons de commande débute à compter du 09/07/2024 (ou de sa date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): est évalué par rapport aux informations figurant dans le mémoire technique des candidats et notamment au processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux hors contraintes règlementaires ainsi que la traçabilité BSD.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: territoire Sitreva
Code postal: 78 - 91 - 27 -28
Ville: sites de Sitreva des départements des Yvelines, de l'Essonne, de l'Eure et Loir et de l'Eure
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F8_HtQU9yN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F8_HtQU9yN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233395 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques de Sitreva non pris en charge par EcoDDS
Numéro de référence: 24AO-E10
Brève description:
“SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024AC22 - lot 3
Titre: Collecte, traitement et/ou valorisation des extincteurs, bouteilles de gaz, bouteilles de protoxyde d'azote et autres récipients sous pression hors aérosols issus des déchèteries et des quais de transfert de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28)
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché:
“SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée et maximum correspond au montant maximum annuel pour le lot considéré en euros HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: sites de Sitreva
Code postal: Ce lot concerne les déchèteries de SITREVA situées dans le département de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28)
Ville: Eure (27) et Eure et Loir (28)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre à bons de commande débute à compter du 09/07/2024 (ou de sa date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune option n'est prévue”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évalué par rapport aux informations figurant dans le mémoire technique des candidats et notamment au processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux hors contraintes règlementaires ainsi que la traçabilité BSD
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 2024AC23 - lot 4
Titre: Collecte, traitement et/ou valorisation des extincteurs, bouteilles de gaz, bouteilles de protoxyde d'azote et autres récipients sous pression hors aérosols issus des déchèteries et des quais de transfert des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Adresse postale: Sites de Sitreva
Code postal: Ce lot concerne les déchèteries et quais de transfert de SITREVA situés dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Ville: Yvelines (78) et Essonne (91)
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre à bons de commande débute à compter du 09/07/2024 (ou de date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne: 2024AC20 - lot 1
Titre: Collecte, traitement de / ou valorisation des DDS issus des déchèteries de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28)
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les...”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: sites du territoire de SITREVA
Ville: Eure et Loir et Eure
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché débute à compter du 09/07/224 (ou de sa date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 2 fois...”
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune option n'est prévue.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évalué par rapport aux informations figurant dans le mémoire technique des candidats et notamment au processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux hors contraintes règlementaires ainsi que traçabilité BSD (mise à jour continue sous forme dématérialisée).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne: 2024AC21 - lot 2
Titre: Collecte, traitement de / ou valorisation des DDS issus des déchèteries des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée et maximum correspond au montant maximum annuel pour le lot considéré en € HT.”
Code postal: Ce lot concerne les déchèteries de SITREVA situées dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre à bons de commande débute à compter du 09/07/2024 (ou de sa date de notification si elle est plus tardive) pour une durée d'un an. Il est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): est évalué par rapport aux informations figurant dans le mémoire technique des candidats et notamment au processus complet d'élimination et/ou de valorisation des déchets dangereux hors contraintes règlementaires ainsi que la traçabilité BSD.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: territoire Sitreva
Code postal: 78 - 91 - 27 -28
Ville: sites de Sitreva des départements des Yvelines, de l'Essonne, de l'Eure et Loir et de l'Eure
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F8_HtQU9yN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F8_HtQU9yN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233395 (2024-04-17)
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