Collecte, Lavage, entretien et maintenance des colonnes et points d'apports volontaires de la CASSB

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 2 100 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 9 300 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées pour la durée du marché pour tous les lots. Ce marché a pour objet - la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - le lavage des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - la maintenance des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - l'entretien et la propreté des points d'apport volontaires de la CASSB (tous flux) - le lavage des bacs roulants en apport volontaire et en usage public pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dunex

Qui ?

• COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché
2024-09-17	Avis de marché
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, Lavage, entretien et maintenance des colonnes et points d'apports volontaires de la CASSB
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et nettoiement des abords des colonnes de tous flux
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et nettoiement des abords des colonnes de tous flux. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 500 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 4 500 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 08/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Points d'apport volontaires de la Cassb (9 communes concernées)
Code postal: 83740
Ville: La cadière-d'azur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Deuxième semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 1.7 du Rc)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance, Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes, pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles et des ascenseurs et abris-bac pour tous les flux
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance, Lavage et désinfection des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes, pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles et des ascenseurs et abris-bac pour tous les flux Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 3 300 000 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lavage et désinfection des bacs roulants à déchets ménagers en apport volontaire et en usage public
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Lavage et désinfection des bacs roulants à déchets ménagers en apport volontaire et en usage public Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 500 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadière d'Azur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 12:30:00 📅
Lieu: La Cadière d'Azur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration sud sainte baume
Numéro d'enregistrement national: 24830039400116
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D Azur
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monier blandine
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: 0494982660 📞
URL: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514472 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514472 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 08/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du Rc. Les modalités de reprise du personnel sont définies à l'article 2.5 du Rc. Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 3.2 du Rc. La signature manuscrite du contrat est définie à l'article 6.1 du Rc. Les critères retenus pour le jugement des offres sont spécifiés à l'article 7.2 du Rc. Ils sont identiques pour tous les lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1592603
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-511699 (2024-08-23)

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Description
3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-09 12:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80969
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 511699-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 064C6A0B-9120-0093-4C91D32FC1CC0225
Région: Var 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/09/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ea939945-edf4-4961-bc7e-711ab887780b-01
Source: OJS 2024/S 183-563142 (2024-09-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024009
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la Cassb pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et nettoiement des abords des colonnes de tous flux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DUNEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dunex
Numéro d'enregistrement national: 1514472-1-1-1
Adresse postale: 102 Impasse Du Chasselas
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@airelgroup.fr 📧
Téléphone: 0483739315 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 300 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514472-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514472-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché est de 4 ans ferme. Pour le lot 1 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euro(s) Ht, le maximum 4 500 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 400 000 euro(s) Ht, le maximum 3 300 000 euro(s) Ht. Pour le lot 3 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 200 000 euro(s) Ht, le maximum 1 500 000 euro(s) Ht La date de conclusion du marché pour les lots 1, 2 et 3 est la date de signature du contrat soit le 09/01/2025. La date de notification est le 09/01/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA5059A1-A6BB-BF31-DE8142FD05D4B9E6
Source: OJS 2025/S 021-065148 (2025-01-28)

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