Collecte et transport du verre
Terre de Provence Agglomération (13)
Le présent marché concerne une prestation de collecte de points d'apport volontaires et de caissons dédiés au verre ainsi que le transport jusqu'à la verrerie de Vergèze (30).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et transport du verre issu de colonnes simple crochet et des bennes de déchetterie
Quantité: 5250 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Date de début: 2024-04-22 📅
Date de fin: 2027-04-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction possible d'un an soit jusqu'au 21-04-2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et transport du verre issu des colonnes EASY
Quantité: 4500 tonne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: chemin notre Dame
Code postal: 13630
Ville: Eyragues
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin Notre-Dame BP 1
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sbetton@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: +33 432619630 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre
Numéro de référence:
2024M08-DECH
Brève description:
Le présent marché concerne une prestation de collecte de points d'apport volontaires et de caissons dédiés au verre ainsi que le transport jusqu'à la verrerie de Vergèze (30).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024M08-DECH-LOT1
Titre: Collecte et transport du verre issu de colonnes simple crochet et des bennes de déchetterie
Quantité: 5250 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot concerne une prestation de collecte de points d’apport volontaires simple crochet et de bennes déchetterie dédiés au verre ainsi que le transport jusqu’à la verrerie de Vergèze (30).
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-22 📅
Date de fin: 2027-04-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction possible d'un an soit jusqu'au 21-04-2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024M08-DECH-LOT2
Titre: Collecte et transport du verre issu des colonnes EASY
Quantité: 4500 tonne
Description du marché:
Le présent lot concerne une prestation de collecte de points d’apport volontaires EASY dédiés au verre ainsi que le transport jusqu’à la verrerie de Vergèze (30).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: chemin notre Dame
Code postal: 13630
Ville: Eyragues
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Agrément préfectoral pour assurer des activités de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles (3)
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (3)
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (3)
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d'enregistrement national:
20003508700010
Adresse postale: Chemin Notre-Dame BP 1
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sbetton@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: +33 432619630 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Afficher plus
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives au recours sont précisées dans le réglement de consultation.
Source: OJS 2024/S 051-149368 (2024-03-08)
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