COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AUX GSBdD DE VERDUN (LOT 1), MOURMELON-MAILLY (LOT 2), NANCY (LOT 3) ET STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AUX GSBdD DE VERDUN (LOT 1), MOURMELON-MAILLY (LOT 2), NANCY (LOT 3) ET STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Numéro de référence: DAF_2024_000428
Brève description:

COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AUX GSBdD DE VERDUN (LOT 1), MOURMELON-MAILLY (LOT 2), NANCY (LOT 3) ET STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 554508.27 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE VERDUN (LOT 1)
Valeur estimée hors TVA: 236017.78 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE VERDUN (LOT 1) Poste 1 : collecte et remise de courrier externe Poste 2 : affranchissement

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations d'affranchissement, sans minimum et avec un montant annuel maximum HT de 100 000 EUR (pour le poste 2 Affranchissement), et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Adresse postale: Espace ATLAS du GSBdD de Verdun
Avenue Pierre Goubet - Quartier Maginot - BP 82041 - Thierville
Code postal: 55108
Ville: VERDUN cedex
Adresse postale: Espace ATLAS du Pôle GSBdD de Verdun - Site d'Etain
- Base lieutenant Etienne Mantoux
Code postal: 55400
Ville: Etain
Adresse postale: Secrétariat de l'Hôtel de Commandement de la BDD de Verdun
38 rue de la 7° DB USA
Code postal: 55100
Ville: VERDUN Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY (LOT 2)
Valeur estimée hors TVA: 83777.76 EUR 💰
Description du marché:

COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY (LOT 2)

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Adresse postale: GSBdD MOURMELON-MAILLY
Quartier Delestraint - Bâtiment 10
Code postal: 51400
Ville: Mourmelon-le-grand
Adresse postale: Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ)
1A avenue du Général Sarrail
Code postal: 51000
Ville: Chalons-en-champagne
Adresse postale: Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELOCA)
1 "ZI LE CHAMP POTET" Bâtiment N°002
Code postal: 10510
Ville: Chatres
Adresse postale: Pôle de Suippes
Quartier Maunoury - Bâtiment n° 13
Code postal: 51600
Ville: Suippes
Adresse postale: Unité de Soutien Infrastructure de la Défense (USID)
3 rue de la Charrière
Pôle de Mailly
Quartier ATLAS - Bâtiment n° 14 5 Boulevard des Bouleaux
Code postal: 10230
Ville: Mailly-le-camp
Adresse postale: Détachement 25°RGA de Vouziers- Séchault
Départementale 6
Code postal: 08250
Ville: Sechault
Adresse postale: Pôle de Sissonne - Espace ATLAS
Quartier d'Orléans - Bâtiment n° 220
Code postal: 02150
Ville: Sissonne
Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Ardennes 🏙️

Aube 🏙️

Marne 🏙️

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE NANCY (LOT 3)
Valeur estimée hors TVA: 157776.38 EUR 💰
Description du marché:

COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE NANCY (LOT 3) Poste 1 : collecte et remise de courrier externe Poste 2 : affranchissement

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations d'affranchissement, sans minimum et avec un montant annuel maximum HT de 50 000 EUR (pour le poste 2 Affranchissement), et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Adresse postale: Bureau courrier du pôle ATLAS Nancy
80 rue du Sergent Blandan Bâtiment n°003 / RDC/pièce n°57 BP 53864
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Adresse postale: Bureau courrier du CERHS
76 rue du Sergent Blandan Bâtiment n°001/RDC/pièce n°16
Bureau courrier de la BA 133
RD 904 - Route d'Ochey Bâtiment PC commandement/1er étage/pièce n°114
Code postal: 54170
Ville: Thuilley-aux-groseilles
Adresse postale: Bureau courrier du 53ème RT
4 avenue du 30ème groupe de chasseurs Bâtiment n°01/1er étage/pièce n°104
Code postal: 54300
Ville: Luneville
Adresse postale: Bureau courrier du pôle ATLAS du 516° RT
Avenue du Maréchal Joffre Bâtiment n°01/1er étage/ pièce n°113
Code postal: 54200
Ville: Ecrouves
Adresse postale: Bureau courrier du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO)
47, rue Sainte Catherine Bâtiment n°02/RDC/hall d'entrée
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Valeur estimée hors TVA: 76936.35 EUR 💰
Description du marché:

COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4) Poste 1 : collecte et remise de courrier externe Poste 2 : affranchissement

Adresse postale: Détachement de Soutien Leclerc - 2CCT
Quartier Leclerc 12 route du Rhin
Code postal: 67400
Ville: Illkirch graffenstaden
Adresse postale: Quartier Rageot de la Touche 44 rue Lauth
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Adresse postale: Quartier Rageot de la Touche 44 rue Lauth - CS 21043
Groupe de Soutien de la Base de Défense Strasbourg - Haguenau - Colmar
15 rue de Phalsbourg - CS 31017
Code postal: 67071
Ville: STRASBOURG cedex
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire. Elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution sont indiqués à l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente(30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'Etat : ministère des armées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date d'ouverture des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 10:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date d'ouverture des offres.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Se référer au 5.3 du RC
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'article 5.1 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Quartier ASFELD
CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 01
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155101 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. La valeur estimée du marché indiqué dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours. 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-494990 (2024-08-14)

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