COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AUX GSBdD DE VERDUN (LOT 1), MOURMELON-MAILLY (LOT 2), NANCY (LOT 3) ET STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AUX GSBdD DE VERDUN (LOT 1), MOURMELON-MAILLY (LOT 2), NANCY (LOT 3) ET STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AUX GSBdD DE VERDUN (LOT 1), MOURMELON-MAILLY (LOT 2), NANCY (LOT 3) ET STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Numéro de référence: DAF_2024_000428
Brève description:
“COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AUX GSBdD DE VERDUN (LOT 1), MOURMELON-MAILLY (LOT 2), NANCY (LOT 3)...”
Brève description
COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AUX GSBdD DE VERDUN (LOT 1), MOURMELON-MAILLY (LOT 2), NANCY (LOT 3) ET STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 554508.27 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE VERDUN (LOT 1)
Poste 1 : collecte et remise de courrier...”
Description du marché
COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE VERDUN (LOT 1)
Poste 1 : collecte et remise de courrier externe
Poste 2 : affranchissement
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations d'affranchissement, sans minimum et avec un montant annuel maximum HT de 100 000 EUR (pour le poste 2 Affranchissement), et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY (LOT 2)”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE NANCY (LOT 3)
Poste 1 : collecte et remise de courrier...”
Description du marché
COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE NANCY (LOT 3)
Poste 1 : collecte et remise de courrier externe
Poste 2 : affranchissement
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations d'affranchissement, sans minimum et avec un montant annuel maximum HT de 50 000 EUR (pour le poste 2 Affranchissement), et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
4️⃣
Description du marché:
“COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Poste 1 : collecte et...”
Description du marché
COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSBdD DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Poste 1 : collecte et remise de courrier externe
Poste 2 : affranchissement
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date d'ouverture des offres.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au RC”
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et court à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. La valeur estimée du marché indiqué dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
- référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 160-494990 (2024-08-14)