Collecte et gestion de la massification des objets du réemploi

SDED 52

Collecte des objets de réemploi et gestion des sites de massification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et gestion de la massification des objets du réemploi
Numéro de référence: 24150
Brève description: Collecte des objets de réemploi et gestion des sites de massification
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Points de collecte : déchetteries du SDED 52 / Lieux de massification : Chaumont et Joinville (cf. CCTP)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SDED 52
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Responsable de la commande publique et Directeur technique du SDED 52
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:30:00 📅
Lieu: Siège du SDED 52
Informations complémentaires: Responsable de la commande publique et Directeur technique du SDED 52
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDED 52
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manuela SANCHEZ PEREZ
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
URL: https://www.sded52.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://sded52.e­marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://sded52.e­marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons­en­Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. ­ - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588067 (2024-09-27)
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