Collecte des déchets ménagers et propreté urbaine sur le territoire d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
Estérel Côte d'Azur Agglomération
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Lors de la Commission d'Appels d'Offres du 10 novembre 2023, il a été décidé de classer la procédure initiale sans suite au motif d'un intérêt général conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique. En effet, la Communauté d'Agglomération a apporté des modifications substantielles, notamment en ce qui concerne la définition des besoins. Le présent marché est donc la relance en appel d'offres ouvert de la procédure précédente classée sans suite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et propreté urbaine sur le territoire d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
Numéro de référence: 2024F003
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus (hors quartier de Saint-Aygulf), les adrets de l'Estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël
Description du marché:
“Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus (hors quartier de Saint-Aygulf), les adrets de l'Estérel et...”
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
Code postal: 83700
Ville: Saint Raphael
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée du marché est de cinq (5) ans à compter du démarrage effectif des prestations. Le marché est reconductible deux (2) fois un (1) an, par tacite reconduction”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget sur Argens, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie (Roquebrune-sur-Argens)
Description du marché:
“Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget sur Argens, le quartier de Saint Aygulf et la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collecte des points d'apport- volontaire, mise en place ou déplacement des colonnes aériennes et lavage des PAV sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération
Description du marché:
“Collecte en apport- volontaire et lavage des PAV sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003531900108
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408236 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408236 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1107136
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1121633
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076114 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et propreté urbaine sur le territoire d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
Numéro de référence: 2024F003
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus (hors quartier de Saint-Aygulf), les adrets de l'Estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël
Description du marché:
“Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus (hors quartier de Saint-Aygulf), les adrets de l'Estérel et...”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
Code postal: 83700
Ville: Saint Raphael
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée du marché est de cinq (5) ans à compter du démarrage effectif des prestations. Le marché est reconductible deux (2) fois un (1) an, par tacite reconduction”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget sur Argens, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie (Roquebrune-sur-Argens)
Description du marché:
“Collecte en PAP et en PR ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget sur Argens, le quartier de Saint Aygulf et la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collecte des points d'apport- volontaire, mise en place ou déplacement des colonnes aériennes et lavage des PAV sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération
Description du marché:
“Collecte en apport- volontaire et lavage des PAV sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003531900108
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408236 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408236 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1107136
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1121633
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076114 (2024-02-02)
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