COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR TOUTES LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Le contrat est un marché public passé en dialogue compétitif Déroulé et planning indicatif de la consultation : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés; Octobre- Novembre 2024 Une phase administrative : vérification des dossiers de candidatures et sélection des candidats admis pour la phase offre ; Novembre- Décembre 2024 Une phase d'offre; Décembre 2024-Février 2025 Une phase de dialogue compétitif au terme de laquelle les attributaires seront choisis; Mars - Mai 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles sur toutes les communes de la communaute de communes du golfe de saint-tropez
Numéro de référence: DC 24048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux en bacs roulants et en point d'apport volontaire ainsi que lavage et maintenance des colonnes PAV sur les 12 communes de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Description du marché:

La réalisation du présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux en bacs roulants et en points d'apport volontaires sur les 12 communes de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST). Le réseau de conteneurs est amené à évoluer en cours de marché (en nombre et en type) en lien avec la stratégie d'amélioration des conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés et la performance de tri

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Services de collecte des ordures 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: tout le territoire de la communauté de communes
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 5 ans renouvelable 2 fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Collecte et transport des déchets encombrants ménagers et des palettes sur le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Description du marché:

La réalisation du présent marché concerne d'une part la collecte des encombrants des particuliers en porte à porte sur rendez-vous et leur transport vers la déchèterie la plus proche équipée d'un dispositif Communauté de Communes du Golfe De Saint-Tropez, la station de transit de la Môle, ou un lieu de transit mis à disposition par le titulaire ; et d'autre part, la collecte des palettes des commerçants jusqu'à la plateforme de compostage de la CCGST, l'Ecopole de la Mole

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549441 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549441 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délai de validité des candidatures : 120 jours Visite obligatoire : Pour le lot 1, une visite de la base vie est prévue en phase offre. Elle sera obligatoire pour remettre une offre. Les modalités de participation seront détaillées dans le Dce Offre. Le nombre de candidat maximum qui sera retenu : trois (3) candidatures maximums par lot seront retenues. « Si le nombre de 3 candidats pour chaque lot n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 70AC3030-9873-C06C-C152079468A3F576
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649200 (2024-10-24)

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