Le contrat est un marché public passé en dialogue compétitif Déroulé et planning indicatif de la consultation : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés; Octobre- Novembre 2024 Une phase administrative : vérification des dossiers de candidatures et sélection des candidats admis pour la phase offre ; Novembre- Décembre 2024 Une phase d'offre; Décembre 2024-Février 2025 Une phase de dialogue compétitif au terme de laquelle les attributaires seront choisis; Mars - Mai 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles sur toutes les communes de la communaute de communes du golfe de saint-tropez
Reference number: DC 24048
Brève description:
“Le contrat est un marché public passé en dialogue compétitif
Déroulé et planning indicatif de la consultation :
Une phase de candidature au terme de...”
Brève description
Le contrat est un marché public passé en dialogue compétitif
Déroulé et planning indicatif de la consultation :
Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés; Octobre- Novembre 2024
Une phase administrative : vérification des dossiers de candidatures et sélection des candidats admis pour la phase offre ; Novembre- Décembre 2024
Une phase d'offre; Décembre 2024-Février 2025
Une phase de dialogue compétitif au terme de laquelle les attributaires seront choisis; Mars - Mai 2025
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La réalisation du présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux en bacs roulants et en points d'apport...”
Description du marché
La réalisation du présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux en bacs roulants et en points d'apport volontaires sur les 12 communes de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST). Le réseau de conteneurs est amené à évoluer en cours de marché (en nombre et en type) en lien avec la stratégie d'amélioration des conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés et la performance de tri
2️⃣
Description du marché:
“La réalisation du présent marché concerne d'une part la collecte des encombrants des particuliers en porte à porte sur rendez-vous et leur transport vers la...”
Description du marché
La réalisation du présent marché concerne d'une part la collecte des encombrants des particuliers en porte à porte sur rendez-vous et leur transport vers la déchèterie la plus proche équipée d'un dispositif Communauté de Communes du Golfe De Saint-Tropez, la station de transit de la Môle, ou un lieu de transit mis à disposition par le titulaire ; et d'autre part, la collecte des palettes des commerçants jusqu'à la plateforme de compostage de la CCGST, l'Ecopole de la Mole
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Délai de validité des candidatures : 120 jours
Visite obligatoire :
Pour le lot 1, une visite de la base vie est prévue en phase offre. Elle sera...”
Délai de validité des candidatures : 120 jours
Visite obligatoire :
Pour le lot 1, une visite de la base vie est prévue en phase offre. Elle sera obligatoire pour remettre une offre. Les modalités de participation seront détaillées dans le Dce Offre.
Le nombre de candidat maximum qui sera retenu : trois (3) candidatures maximums par lot seront retenues. « Si le nombre de 3 candidats pour chaque lot n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 70AC3030-9873-C06C-C152079468A3F576
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649200 (2024-10-24)