Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de la Caisse des Dépôts (lot 1 : Paris - lot 2 : Bordeaux - lot 3 : Angers)

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de la Caisse des Dépôts (lot 1 : Paris - lot 2 : Bordeaux - lot 3 : Angers)
Numéro de référence: 20245181
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de la Caisse des Dépôts (lot 1 : Paris - lot 2 : Bordeaux - lot 3 : Angers)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de Paris 7ème et Paris 13ème
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de Paris 7ème et Paris 13ème”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociétale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de Bordeaux
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de Bordeaux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse à la consultation et ses annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites d'Angers
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites d'Angers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpaplace@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
URL: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536662 (2024-09-05)