Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques
Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25). Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement : 1- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles collectées ; 2- Des bacs roulants des recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques collectés. Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques
Numéro de référence: 2024 01 00 DE
Brève description:
“Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes...”
Brève description
Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25).
Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement :
1- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles collectées ;
2- Des bacs roulants des recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques collectés.
Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes...”
Description du marché
Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25).
Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement :
1- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles collectées ;
2- Des bacs roulants des recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques collectés.
Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Economie globale de l'offre, notamment prix de la prestation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre proposée”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Merci de se référer à l'article 13 du Règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546144 (2024-09-10)