Les prestations portent sur la collecte, en régie de matériel, des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et de deux communes jurassiennes, Foncine-le-Haut et Foncine-le-Bas. Ces prestations comportent la collecte des déchets et leurs transports jusqu'aux exutoires, situés à Préval Haut-Doubs Pontarlier, et ce sans rupture de charge : - Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) des emballages recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques ; - Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) d'ordures ménagères résiduelles ; - Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles et d'emballages recyclables hors verre, collectées en porte à porte / point de regroupement ; - Des cartons des professionnels ; - Des ordures ménagères présentés en bacs roulant, de certains professionnels et autres activités nécessitant une collecte hebdomadaire en complément d'une collecte effectuée toutes les deux semaines, sur la commune de Mouthe. Elle comprend également la gestion de la déchèterie de Mouthe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers en régie de matériel, et gestion de déchèterie
Numéro de référence: 2024 02 00 DE
Brève description:
“Les prestations portent sur la collecte, en régie de matériel, des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du...”
Brève description
Les prestations portent sur la collecte, en régie de matériel, des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et de deux communes jurassiennes, Foncine-le-Haut et Foncine-le-Bas. Ces prestations comportent la collecte des déchets et leurs transports jusqu'aux exutoires, situés à Préval Haut-Doubs Pontarlier, et ce sans rupture de charge :
- Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) des emballages recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques ;
- Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) d'ordures ménagères résiduelles ;
- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles et d'emballages recyclables hors verre, collectées en porte à porte / point de regroupement ;
- Des cartons des professionnels ;
- Des ordures ménagères présentés en bacs roulant, de certains professionnels et autres activités nécessitant une collecte hebdomadaire en complément d'une collecte effectuée toutes les deux semaines, sur la commune de Mouthe.
Elle comprend également la gestion de la déchèterie de Mouthe.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur la collecte, en régie de matériel, des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du...”
Description du marché
Les prestations portent sur la collecte, en régie de matériel, des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et de deux communes jurassiennes, Foncine-le-Haut et Foncine-le-Bas. Ces prestations comportent la collecte des déchets et leurs transports jusqu'aux exutoires, situés à Préval Haut-Doubs Pontarlier, et ce sans rupture de charge :
- Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) des emballages recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques ;
- Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) d'ordures ménagères résiduelles ;
- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles et d'emballages recyclables hors verre, collectées en porte à porte / point de regroupement ;
- Des cartons des professionnels ;
- Des ordures ménagères présentés en bacs roulant, de certains professionnels et autres activités nécessitant une collecte hebdomadaire en complément d'une collecte effectuée toutes les deux semaines, sur la commune de Mouthe.
Elle comprend également la gestion de la déchèterie de Mouthe.
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Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Valeur économique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Valeur technique de l'offre proposée”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Merci de se référer à l'article 13 du Règlement de consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545091 (2024-09-10)