L'Agospap fait bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances papier (ANCV) depuis le dernier trimestre de l'année 2021. Le chèque vacances est un titre de paiement prépayé ayant la forme d'un chéquier composé de plusieurs petites coupures (de 10 à 50 euros). L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est seule chargée d'émettre ces chèques-vacances dans les conditions fixées à l'article L. 411-11 du Code du tourisme. L'Agospap souhaite continuer à faire bénéficier les ouvrants droit bénéficiaires des Chèques Vacances et à compter de 2025 en donnant la possibilité de commander soit des chèques vacances sous format papier (Le Chèque-Vacances Classic) soit sous format dématérialisé (Le Chèque-Vacances Connect). L'Agospap souhaite sélectionner un prestataire de service qui pourra l'accompagner dans cette missionen assurant notamment : - La mise à disposition d'une plateforme web dédiée au dispositif chèque ANCV assurant notamment l'information des agents sur le dispositif mis en place. - Le recueil des demandes des agents, - L'instruction des dossiers, - L'encaissement de la participation des agents, - Les commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV et l'envoi au domicile des agents pour les Chèques Vacances Classic - Vérification des coordonnées mail et téléphone de l'agent, commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV , activation des comptes de agents, pour les chèques vacances connect - Le service après-vente, incluant la prise en charge des modifications d'adresse mail et de numéros de téléphone des agents sur l'interface de l'ANCV - Le retour d'informations à l'Agospap, - l'archivage des dossiers individuels pour des participations égales ou supérieures à 120 euros pendant une durée de 10 ans des dossiers sous format numérique et le désarchivage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cheques vacances ancv - agospap - plateforme web- instruction - commande et envoi
Brève description:
L'Agospap fait bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances papier (ANCV) depuis le dernier trimestre de l'année 2021.
Le chèque vacances est un titre de paiement prépayé ayant la forme d'un chéquier composé de plusieurs petites coupures (de 10 à 50 euros). L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est seule chargée d'émettre ces chèques-vacances dans les conditions fixées à l'article L. 411-11 du Code du tourisme.
L'Agospap souhaite continuer à faire bénéficier les ouvrants droit bénéficiaires des Chèques Vacances et à compter de 2025 en donnant la possibilité de commander soit des chèques vacances sous format papier (Le Chèque-Vacances Classic) soit sous format dématérialisé (Le Chèque-Vacances Connect).
L'Agospap souhaite sélectionner un prestataire de service qui pourra l'accompagner dans cette missionen assurant notamment :
- La mise à disposition d'une plateforme web dédiée au dispositif chèque ANCV assurant notamment l'information des agents sur le dispositif mis en place.
- Le recueil des demandes des agents,
- L'instruction des dossiers,
- L'encaissement de la participation des agents,
- Les commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV et l'envoi au domicile des agents pour les Chèques Vacances Classic
- Vérification des coordonnées mail et téléphone de l'agent, commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV , activation des comptes de agents, pour les chèques vacances connect
- Le service après-vente, incluant la prise en charge des modifications d'adresse mail et de numéros de téléphone des agents sur l'interface de l'ANCV
- Le retour d'informations à l'Agospap,
- l'archivage des dossiers individuels pour des participations égales ou supérieures à 120 euros pendant une durée de 10 ans des dossiers sous format numérique et le désarchivage.
L'Agospap fait bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances papier (ANCV) depuis le dernier trimestre de l'année 2021.
Le chèque vacances est un titre de paiement prépayé ayant la forme d'un chéquier composé de plusieurs petites coupures (de 10 à 50 euros). L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est seule chargée d'émettre ces chèques-vacances dans les conditions fixées à l'article L. 411-11 du Code du tourisme.
L'Agospap souhaite continuer à faire bénéficier les ouvrants droit bénéficiaires des Chèques Vacances et à compter de 2025 en donnant la possibilité de commander soit des chèques vacances sous format papier (Le Chèque-Vacances Classic) soit sous format dématérialisé (Le Chèque-Vacances Connect).
L'Agospap souhaite sélectionner un prestataire de service qui pourra l'accompagner dans cette missionen assurant notamment :
- La mise à disposition d'une plateforme web dédiée au dispositif chèque ANCV assurant notamment l'information des agents sur le dispositif mis en place.
- Le recueil des demandes des agents,
- L'instruction des dossiers,
- L'encaissement de la participation des agents,
- Les commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV et l'envoi au domicile des agents pour les Chèques Vacances Classic
- Vérification des coordonnées mail et téléphone de l'agent, commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV , activation des comptes de agents, pour les chèques vacances connect
- Le service après-vente, incluant la prise en charge des modifications d'adresse mail et de numéros de téléphone des agents sur l'interface de l'ANCV
- Le retour d'informations à l'Agospap,
- l'archivage des dossiers individuels pour des participations égales ou supérieures à 120 euros pendant une durée de 10 ans des dossiers sous format numérique et le désarchivage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦 Description
Identifiant interne: 2024VacancesANCV
Titre: Cheques vacances ancv - agospap- plateforme web- instruction - commande et envoi
Description du marché:
L'Agospap fait bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances papier (ANCV) depuis le dernier trimestre de l'année 2021.
Le chèque vacances est un titre de paiement prépayé ayant la forme d'un chéquier composé de plusieurs petites coupures (de 10 à 50 euros). L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est seule chargée d'émettre ces chèques-vacances dans les conditions fixées à l'article L. 411-11 du Code du tourisme.
L'Agospap souhaite continuer à faire bénéficier les ouvrants droit bénéficiaires des Chèques Vacances et à compter de 2025 en donnant la possibilité de commander soit des chèques vacances sous format papier (Le Chèque-Vacances Classic) soit sous format dématérialisé (Le Chèque-Vacances Connect).
L'Agospap souhaite sélectionner un prestataire de service qui pourra l'accompagner dans cette mission en assurant notamment :
- La mise à disposition d'une plateforme web dédiée au dispositif chèque ANCV assurant notamment l'information des agents sur le dispositif mis en place.
- Le recueil des demandes des agents,
- L'instruction des dossiers,
- L'encaissement de la participation des agents,
- Les commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV et l'envoi au domicile des agents pour les Chèques Vacances Classic
- Vérification des coordonnées mail et téléphone de l'agent, commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV , activation des comptes de agents, pour les chèques vacances connect
- Le service après-vente, incluant la prise en charge des modifications d'adresse mail et de numéros de téléphone des agents sur l'interface de l'ANCV
- Le retour d'informations à l'Agospap,
- l'archivage des dossiers individuels pour des participations égales ou supérieures à 120 euros pendant une durée de 10 ans des dossiers sous format numérique et le désarchivage.
L'Agospap fait bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances papier (ANCV) depuis le dernier trimestre de l'année 2021.
Le chèque vacances est un titre de paiement prépayé ayant la forme d'un chéquier composé de plusieurs petites coupures (de 10 à 50 euros). L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est seule chargée d'émettre ces chèques-vacances dans les conditions fixées à l'article L. 411-11 du Code du tourisme.
L'Agospap souhaite continuer à faire bénéficier les ouvrants droit bénéficiaires des Chèques Vacances et à compter de 2025 en donnant la possibilité de commander soit des chèques vacances sous format papier (Le Chèque-Vacances Classic) soit sous format dématérialisé (Le Chèque-Vacances Connect).
L'Agospap souhaite sélectionner un prestataire de service qui pourra l'accompagner dans cette mission en assurant notamment :
- La mise à disposition d'une plateforme web dédiée au dispositif chèque ANCV assurant notamment l'information des agents sur le dispositif mis en place.
- Le recueil des demandes des agents,
- L'instruction des dossiers,
- L'encaissement de la participation des agents,
- Les commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV et l'envoi au domicile des agents pour les Chèques Vacances Classic
- Vérification des coordonnées mail et téléphone de l'agent, commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV , activation des comptes de agents, pour les chèques vacances connect
- Le service après-vente, incluant la prise en charge des modifications d'adresse mail et de numéros de téléphone des agents sur l'interface de l'ANCV
- Le retour d'informations à l'Agospap,
- l'archivage des dossiers individuels pour des participations égales ou supérieures à 120 euros pendant une durée de 10 ans des dossiers sous format numérique et le désarchivage.
Durée de l'accord: 2 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-517 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416114 (2024-07-10)