CHENOVE - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du nouveau groupe scolaire des Violettes

Chenôve

Restructuration de l'école maternelle et élémentaire existantes (bâtiments type Pailleron) associée à la déconstruction reconstruction d'une partie de l'école maternelle et du restaurant scolaire, avec désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Chenôve

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CHENOVE - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du nouveau groupe scolaire des Violettes
Numéro de référence: 2024CHCR6581
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1576788
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le montant de la prime à verser aux participants est de 30 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau esquisse.La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. L'imprimé Dc1 dans sa dernière version, (accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être signé par une personne habilitée à engager le candidat, et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement, 2. L'imprimé Dc2 dans sa dernière version, (accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement, 3. Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, 4. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable. En cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement. 5. L'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

6. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, 7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (à renseigner soit dans le Dc2, soit dans le cadre de rendu Xls). Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht

Capacité technique et professionnelle

8. Copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985 9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour toutes les compétences (à remplir dans le cadre de rendu Xls) 10. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres 11. Pour le ou les architectes (mandataire ou associé), une sélection de 3 références imagées présentées selon le modèle cadre de rendu A joint (format A3 paysage), de projets dans un domaine d'activité similaire réalisés, en cours de réalisation ou en projet, de moins de 3 ans. à défaut de réalisation de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références imagées de réalisations de moins de 5 ans. Si le candidat fourni plus de 3 références imagées, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références (dans l'ordre de la présentation) seront retenues. Les références doivent indiquer au minimum le nom de l'opération, la nature, l'année de réalisation, le lieu et le montant Ht des travaux) ou à défaut des Cv permettant d'évaluer les capacités professionnelles de chacun des membres. Le document remis au format .ppt aura une taille de 15 Mo maximum. 12. Une lettre de motivation contextualisée exposant l'intérêt du candidat pour le projet et démontrant une appropriation du sujet et la compréhension des enjeux (5 pages maximum verso police Arial 10). 13. Pour toutes les compétences, le cadre de présentation des candidatures « cadre équipe » complété : - Le nom et l'adresse des candidats, le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les effectifs (dont personnel encadrant), la justification éventuelle des compétences et les outils spécifiques - Pour les compétences « Architecture », « Qualité Environnementale du Bâtiment » et « Etudes Techniques Thermiques / Fluides », une sélection de 3 références (minimum et maximum), pour une mission de maîtrise d'oeuvre, présentées selon le modèle cadre B joint (format A4 portrait), de projets réalisés ou en cours de réalisation, de moins de 5 ans, avec de hautes performances énergétiques et/ou une labellisation, ayant de préférence un rapport avec l'opération (nature ou complexité et montant : projets scolaires). Pour l'architecte, il est demandé au moins une référence avec chantier réalisé en site occupé. Si le candidat fourni plus de 3 références pour les compétences le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références seront retenues. - Une présentation des moyens humains (Cv, diplômes, qualifications)

Liste et brève description des critères de sélection

8. Copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985
9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour toutes les compétences (à remplir dans le cadre de rendu Xls)
10. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
11. Pour le ou les architectes (mandataire ou associé), une sélection de 3 références imagées présentées selon le modèle cadre de rendu A joint (format A3 paysage), de projets dans un domaine d'activité similaire réalisés, en cours de réalisation ou en projet, de moins de 3 ans. à défaut de réalisation de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références imagées de réalisations de moins de 5 ans.
Si le candidat fourni plus de 3 références imagées, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références (dans l'ordre de la présentation) seront retenues.
Les références doivent indiquer au minimum le nom de l'opération, la nature, l'année de réalisation, le lieu et le montant Ht des travaux) ou à défaut des Cv permettant d'évaluer les capacités professionnelles de chacun des membres.
Le document remis au format .ppt aura une taille de 15 Mo maximum.
12. Une lettre de motivation contextualisée exposant l'intérêt du candidat pour le projet et démontrant une appropriation du sujet et la compréhension des enjeux (5 pages maximum verso police Arial 10).
13. Pour toutes les compétences, le cadre de présentation des candidatures « cadre équipe » complété :
- Le nom et l'adresse des candidats, le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les effectifs (dont personnel encadrant), la justification éventuelle des compétences et les outils spécifiques
- Pour les compétences « Architecture », « Qualité Environnementale du Bâtiment » et « Etudes Techniques Thermiques / Fluides », une sélection de 3 références (minimum et maximum), pour une mission de maîtrise d'oeuvre, présentées selon le modèle cadre B joint (format A4 portrait), de projets réalisés ou en cours de réalisation, de moins de 5 ans, avec de hautes performances énergétiques et/ou une labellisation, ayant de préférence un rapport avec l'opération (nature ou complexité et montant : projets scolaires). Pour l'architecte, il est demandé au moins une référence avec chantier réalisé en site occupé.
Si le candidat fourni plus de 3 références pour les compétences le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références seront retenues.
- Une présentation des moyens humains (Cv, diplômes, qualifications)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chenôve
Numéro d'enregistrement national: 58904
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 21303
Commune postale: Chenôve
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FALCONNET Thierry
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
Téléphone: 0380515500 📞
Fax: 0380515502 📠
URL: http://www.ville-chenove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576788 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576788 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R ;2162-26 du Ccp, et des articles R2372-1 à R2372-9 du Code de la commande publique. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: BD6ACD0B-F761-2C29-3ADCA81A00E325B3
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2024/S 249-790646 (2024-12-19)

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