Ce marché de prestation de service 2024-01 concerne la valorisation/traitement des déchets issus des déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine.

Smictom des Pays de Vilaine

Ce marché de prestation de service 2024-01 concerne uniquement la valorisation/traitement des déchets issus des déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine. Le présent marché inclus les prestations suivantes: Traitement et valorisation des inertes, Tri et conditionnement des cartons, Valorisation du tout-venant valorisable, Traitement du tout-venant non valorisable ,Traitement des briques plâtrières, Broyage des végétaux, Valorisation sur site externe des végétaux, Valorisation des souches ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• Smictom des Pays de Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ce marché de prestation de service 2024-01 concerne la valorisation/traitement des déchets issus des déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine.
Numéro de référence: MARCHE AO_2024_01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Valorisation du tout-venant valorisable
Description du marché:

Réception et valorisation des déchets tout-venant valorisables issus des déchèteries du Smictom. La prestation recouvre toutes les opérations effectuées en vue du recyclage des différents flux proposés : tri, conditionnement, transfert vers le lieu de recyclage ou de valorisation, processus de recyclage.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement et valorisation des briques plâtrières
Description du marché:

Réception et traitement des briques plâtrières issues des déchèteries du Smictom. Le flux « briques plâtrières » est composé de briques creuses, revêtu d'un enduit en plâtre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Valorisation des végétaux sur site externe
Description du marché:

Prestation de service pour valoriser des déchets végétaux issus des déchèteries sur un plateforme de compostage externe au SMICTOM

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement et valorisation des inertes
Description du marché:

Réception et valorisation des déchets inertes issus des déchèteries du Smictom des Pays de Vilaine. Les déchets concernés sont des déchets inertes apportés par des particuliers, professionnels, collectivités : cailloux, pierres, ardoises, briques, parpaing, pierres, céramiques... A noter qu?actuellement, les inertes sont déposés au sol sur les déchèteries de Bain-de-Bretagne, Guichen, Grand-Fougeray et Val d?Anast. Cela permet d?optimiser le transport. Sur les autres déchèteries, les inertes sont vidés dans des caissons de 10 m3. Les candidats distingueront deux catégories d?inertes : - Les inertes en mélange qui comprennent tous les déchets « inertes » recyclables ou non, matériaux de démolition mélangés (hors plâtre) ; - Les gravats recyclables qui comprennent les bétons et les pierres. Les candidats préciseront, dans son mémoire technique les autres catégories de déchets pouvant être concernées par un recyclage. Pour ces 2 catégories d?inertes, le Titulaire proposera des modes de t

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traitement du tout-venant non valorisable
Description du marché:

Réception et le traitement des déchets tout-venant non valorisables issus des déchèteries du Smictom.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tri et conditionnement des cartons en vue du recyclage
Description du marché:

Réception, tri, conditionnement et mise à disposition du re-preneur désigné par le Smictom des cartons 1.05 dans le respect des standards définis par CITEO.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Valorisation des souches
Description du marché:

Réception et la valorisation des souches issues des déchèteries du Smictom des Pays de Vilaine. Les déchets concernés sont des dépôts sauvages apportés par des usagers. Les déchets peuvent être souillées par de la terre, des cailloux et autres indésirables. Les souches et les végétaux sont stockés au sol sur les zones de plateformes de végétaux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Broyage des végétaux
Description du marché:

Depuis juin 2014, le Smictom des Pays de Vilaine exploite une plateforme de compostage sur la commune de Guignen. Cette plateforme de compostage est labélisée Amendement Sélectionné Qualité Attestée (ASQA). Elle produit un compost de haute qualité agréé utilisable en Agriculture Biologique. Cette plateforme de compostage de Guignen traite les biodéchets du territoire ainsi qu?une partie des végétaux broyés. La capacité totale du site est de 10 000 tonnes maximums par an avec la répartition suivante : - 7 500 tonnes de végétaux broyés ; - 2 500 tonnes de biodéchets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Selon les critères définis aux documents de la consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom des Pays de Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 25350086200037
Commune postale: Pipriac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil@smictom-paysdevilaine.fr 📧
Téléphone: 33299970250 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129590 (2024-02-28)

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