CARTOGRAPHIE DES BIOCENOSES MARINES COTIERES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DE LA REGION CORSE, RECENSEMENT DES PRESSIONS CÔTIERES ET CALCUL D'INDICATEURS ECOLOGIQUES ASSOCIES A L'ECHELLE DES MASSES D'EAU CÔTIERE.

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Qui ?

• Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie des biocenoses marines cotieres de la region provence alpes cote d'azur et de la region corse, recensement des pressions côtieres et calcul d'indicateurs ecologiques associes a l'echelle des masses d'eau côtiere.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Cartographie des biocenoses marines cotieres de la region provence alpes cote d'azur et de la region corse, recensement des pressions côtieres et calcul d'indicateurs ecologiques associes a l'echelle des masses d'eau côtiere
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'océanologie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base de la note méthodologie et décomposée comme suit : - La description et la pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des 3 phases : 30 % - L'adéquation des moyens matériels affectés pour répondre aux exigences du marché : 20 % - L'adéquation des moyens humains affectés à la mission, sur la base des CV ou équivalents (qualifications, références) fournis par le candidat, permettant d'apprécier l'expérience et de déterminer les compétences avérées des profils proposés dans le domaine de la présente consultation y compris du personnel en charge de la gestion administrative et financière du marché : 20 %
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires, notamment la liste de références en matière de cartographie des habitats marins et d'études des pressions dont les pressions d'usages maritimes, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment la qualification à jour des brevets de plongée professionnelle. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: 0472712915 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629976&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629976&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article L21122 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, l'article 9 du CCAP détaille et fixe les conditions d'exécution à caractère social avec un niveau minimal d'insertion dans ce marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-678021 (2024-11-06)

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