Campagne de mesures 2025 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine et le contrôle d'une obligation de déploiement des réseaux des opérateurs Orange et SFR

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne de mesures 2025 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine et le contrôle d'une obligation de déploiement des réseaux des opérateurs Orange et SFR
Brève description:
“Réalisation de la campagne de mesures 2025 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation de la Campagne de mesures 2025 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 14:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d'enregistrement national: 11000035300034
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477295 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.arcep.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.arcep.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 201-623417 (2024-10-11)