BRON - Rue Louis Blriot - Maitrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux destins un public Sniors d'environ 3200 mSDP

Brève description

L'opration se situe au nord de la ville de Bron dans le quartier Terraillon. Il s'agit d'un quartier rsidentiel en pleine mutation compos essentiellement de barres et de tours d'immeubles collectifs.
A titre indicatif l'opration en R+3 + VETC comprendra environ 3 200m de SDP de logements locatifs sociaux destins des Sniors, ainsi qu'une salle commune classe ERP d'une centaine de msur un niveau de sous-sol.
L'opration bnficiera d'un label dlivr par Cerqual ou Prestaterre et respectera les Rfrentiel Habitat Durable de la Mtropole.
Une prsentation de l'opration est disponible dans le dossier de consultation (fiche de prsentation opration).
Enveloppe financire prvisionnelle affecte aux travaux : 6 450 000 euro(s) HT.
Dates prvisionnelles : PC : 3me Trimestre 2025 / Travaux : OS chantier : 3me Trimestre 2026.
Missions prvues: Etudes d'Esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT, DET, AOR et GPA. VISA et tudes d'excution partielles (limites aux fluides et quantitatifs)
Le contenu de la mission sera prcisment arrt lors de la ngociation, sur la base du CCTP fourni par le matre d'ouvrage

Description du marché

L'opration se situe au nord de la ville de Bron dans le quartier Terraillon. Il s'agit d'un quartier rsidentiel en pleine mutation compos essentiellement de barres et de tours d'immeubles collectifs.
A titre indicatif l'opration en R+3 + VETC comprendra environ 3 200m de SDP de logements locatifs sociaux destins des Sniors, ainsi qu'une salle commune classe ERP d'une centaine de msur un niveau de sous-sol.
L'opration bnficiera d'un label dlivr par Cerqual ou Prestaterre et respectera les Rfrentiel Habitat Durable de la Mtropole.
Une prsentation de l'opration est disponible dans le dossier de consultation (fiche de prsentation opration).
Enveloppe financire prvisionnelle affecte aux travaux : 6 450 000 euro(s) HT.
Dates prvisionnelles : PC : 3me Trimestre 2025 / Travaux : OS chantier : 3me Trimestre 2026.
Missions prvues: Etudes d'Esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT, DET, AOR et GPA. VISA et tudes d'excution partielles (limites aux fluides et quantitatifs)
Le contenu de la mission sera prcisment arrt lors de la ngociation, sur la base du CCTP fourni par le matre d'ouvrage

Informations complémentaires

Le prsent avis est un appel candidature dans le cadre d'une procdure avec ngociation passe en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limit le nombre de candidats qui seront admis soumissionner, enverra une invitation soumissionner aux seuls candidats slectionns.
Profil d'acheteur de Lyon Mtropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible galement via le site de Lyonmtropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace Fournisseur puis "Nos consultations en cours" rfrence consultation 2024on-S0014.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou dposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Mtropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accs direct, non restreint et complet.
L'oprateur conomique est inform que toutes les communications et tous les changes d'informations seront effectus via le profil d'acheteur de Lyonmtropole en utilisant l'adresse mail que l'oprateur conomique aura lui-mme indiqu et qui aura t vrifie par Aws-Achat et enregistr dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie lectronique sur son profil d'acheteur. L'oprateur conomique est invit prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps ncessaire au tlchargement du pli.
Les documents fournir pour justifier des conditions de participation sont prciss l'article Iii.1 du prsent avis. Sauf disposition particulire, les fichiers peuvent tre transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se prsenter seul ou en groupement. Un mme oprateur conomique peut tre prsent dans plusieurs groupements, ne peut pas tre mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas tre modifie entre les dates de remise des candidatures et de signature du march sauf dans les hypothses prvues l'article R2142-26 du Ccp.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie lectronique dans une enveloppe cachete comportant le numro de rfrence et l'intitul de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra tre remise dans les conditions prvues R2132-11 du Ccp soit contre rcpiss soit par pli recommand avec avis de rception : Lyonmtropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 12h et de 13h 17h/16 h les veilles de jour fri-Ferm les jours fris).
La vrification des conditions de participation sera effectue selon les modalits prcises l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables fournir par les quipes admises remettre une offre sont ceux prciss aux articles R2143-6 R2143-10 du code de la commande publique. Chaque quipe admise remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation participer la ngociation, l'adresse indique dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pices. Ces pices doivent tre dposes gracieusement, l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/
La dure du march et la date de dmarrage des prestation sont donnes titre indicatif.
Rfrences des dispositions lgislatives, rglementaires ou administratives applicables :
Article 3 de la loi n77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la comptence architecturale permettant le dpt du permis de construire.
Critres objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront slectionnes selon les capacits exercer l'activit professionnelle, les capacits conomique et financire ainsi que les capacits techniques et professionnelles.
La notation des candidatures s'effectuera de la manire suivante :
Toutes les candidatures seront analyses sur la base des comptences architecturales et des rfrences ralises de moins de 3 ans (phase 1). Les candidatures seront classes par ordre dcroissant.
Pour que les autres comptences requises soient analyses (phase 2a et 2b) :
- Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 10 points sur 21 ;
- Dans la limite des 8 candidatures les mieux notes.
L'analyse de chaque autre comptence requise sera note sur 2 points (phase 2a). Les rfrences communes aux membres de l'quipe permettront l'attribution de 0,5 1,5 points supplmentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b).
Les modalits de notation sont jointes au dossier.
Rduction du nombre d'oprateurs durant la ngociation ou le dialogue : Oui

Liste et brève description des conditions

A - Document commun l'ensemble des membres du groupement le cas chant :
- A1 Une lettre de candidature - dsignation du mandataire par ses co-traitants imprim du ministre de l'conomie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement quivalent), dument complt.
- A2 La fiche de rpartition des comptences requises pour l'opration (*)
B - Document produire par chaque membre du groupement le cas chant :
- B1 Une "dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "imprim du ministre de l'conomie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement quivalent) dment complte. Le candidat devra complter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriquesc2 et I et y joindre les documents lists aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
C - Document produire en cas de sous-traitance le cas chant :
Pour chaque sous-traitant prsent, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacits professionnelles, techniques et financires du sous-traitant;
-C2 Une dclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prvus aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicaps dfinies aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du code du travail
-C3 La preuve qu'il disposera des capacits du sous-traitant pour l'excution du march.
(*) Documents joints au dossier de consultation

Liste et brève description des critères de sélection

B2 Un dossier de rfrences constitu :
Pour l'(les) oprateur(s) conomique(s) ayant la comptence architecturale :
- Trois rfrences rceptionnes de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation (opration en quartier rsidentiel en mutation (proche Qpv), travail avec une maitrise d'ouvrage sociale, logements locatifs sociaux, obtention de certifications environnementales, ensemble immobilier suprieur 50 logements, missions ralises, espaces communs Erp). Chaque rfrence devra tre prsente :d'une part dans la fiche synthtique des rfrences (*) (ou quivalent) complter et transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de prsentation comportant le nom de l'opration, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, tages courants et attique) (maximum format A3 par rfrence);
Pour l'(les) oprateur(s) conomique(s) ayant les autres comptences exiges:
-Une liste de rfrences de moins de trois ans prcisant pour chacune d'elles : le nom du matre de l'ouvrage public ou priv, la description sommaire de l'opration (programme, localisation, cot Ht des travaux, performances...), la date d'excution de la prestation, la mission rellement effectue et le cas chant la composition de l'quipe
(*) Document joint au dossier de consultation
Documents joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas chant :
-Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernires annes.
- L'indication des titres d'tudes et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de mme nature que celle du march.
Niveau(x) spcifique(s) minimal(aux) exig(s) :
Effectif : 5 personnes dont 3 architectes
Comptences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique structure -Technique fluides - conomie de la construction - Bureau d'tude environnementale - Espaces vert Vrd - Acoustique

Conditions d'exécution du contrat

Mise en oeuvre d'lments caractre environnemental (charte chantier vert),et de modalits pratiques de coopration.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'excution du march, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'gard du pouvoir adjudicateur.
Le prsent march est soumis une condition d'excution sociale visant favoriser l'accs l'emploi du public qui en est loign, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions dtailles d'excution seront communiques aux candidats invits participer la phase offre de la prsente consultation."

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Se rfrer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et la dcision du Conseil d'Etat n358994 du 04/04/2014 (Dpartement de Tarn et Garonne)