B24-01360-CBO : Fourniture de deux compteur à scintillation liquide

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

B24-01360-CBO: Procédure formalisée d'Appel d'Offre Ouvert relative à la fourniture de deux compteur à scintillation liquide pour le compte du CEA de Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire (ferme et optionnelle). Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchepublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (B24-00454-CBO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mirion Technologies

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Appareils de mesure du rayonnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B24-01360-CBO : Fourniture de deux compteur à scintillation liquide
Numéro de référence: B24-01360-CBO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de mesure du rayonnement 📦
Description
Identifiant interne: B24-01360-CBO
Titre: B24-01360-CBO : Fourniture de deux compteur à scintillation liquide pour le compte du CEA de Cadarache
Description du marché:

B24-01360-CBO Procédure formalisée d'Appel d'Offre Ouverte pour la fourniture de deux compteur à scintillation liquide pour le compte du CEA de Cadarache. La présente consultation définie les conditions d'étude, de fabrication, d’essais et d'installation sur site auxquelles doit se soumettre le titulaire pour réaliser la fourniture d’un compteur à scintillation liquide ultra-bas-bruit de fond pour le LARC et un compteur à scintillation liquide super-bas-bruit de fond pour le LARC.

Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchepublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (identifiant interne).

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clément BOYER
Courrier électronique: clement.boyer@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 36 57 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312583 (2024-05-27)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 455 110 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges dont l’installation, la mise en service des deux scintillateurs ainsi que la formation et le service après-vente proposé (y compris la maintenance et les éléments de garantie.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la prestation avec démonstration de la capacité du soumissionnaire à respecter les jalons sur lesquels il s’engage dont notamment l’organisation mise en place, le dimensionnement des ressources et les mesures de réduction des émissions de CO2 mises en place pour la prestation.
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001056717
Date de conclusion du contrat: 2024-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 455 110 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: MIRION TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mirion technologies
Nom et adresse du contractant
Nom: Mirion technologies
Numéro d'enregistrement national: 384449773
Code postal: 78180
Commune postale: MONTIGNY-le-BRETONNEUX
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 005-009334 (2025-01-07)

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